Vous vous demandez si votre employeur peut vous imposer de retourner au bureau alors que vous êtes en télétravail ? Covid : le télétravail devrait rester obligatoire plusieurs jours par semaine à partir de janvier Le président du Medef, Geoffroy Roux de … Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. Vous trouverez un accompagnement composé d’outils de sensibilisation et d’information : questions-réponses, des conseils pour organiser le télétravail, et notamment identifier les tâches télétravaillables ou manager à distance, un webinaire disponible en replay sur le télétravail en période de confinement, des formations… Des kits d’aide à l’action sont également disponibles pour vous aider à mettre en œuvre le télétravail, améliorer vos pratiques et faire face à l’urgence. L'employeur peut ainsi imposer le télétravail à ses salariés, sans avoir à obtenir leur accord. Dossier : titres-restaurant et chèques-vacances, tout savoir. Cependant, un retour au travail 1 jour par semaine est désormais possible pour … Votre employeur ne peut pas décider de vous retirer du bénéfice des tickets restaurant du seul fait que vous soyez télétravailleur. Pour rappel, les stagiaires n’ont pas droit à des arrêts maladie conduisant à des indemnités journalières de sécurité sociale. Hors contexte sanitaire, faire du télétravail permet parfois de concilier vie professionnelle et vie personnelle, d'avoir une qualité de travail qui peut être supérieure et d'aménager le travail en s'adaptant à la situation du salarié. 8. Si les chiffres effectifs du télétravail en France vont à l'inverse des préconisations de l'exécutif, c'est parce qu'il y a une limite à ce que l'Etat peut prescrire en la matière. Dès lors, lorsque vous êtes en télétravail, vous ne pouvez pas être en même temps en activité partielle. Si le télétravail est exercé hors des locaux de l'entreprise, rien ne vous oblige néanmoins à travailler depuis votre domicile. Notamment, le salarié doit être informé préalablement des méthodes et techniques d’évaluation professionnelle, qui doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuive, ainsi que de toute information le concernant personnellement. Puis-je alterner télétravail et activité partielle ? Si aucune solution technique ne permet au salarié d’exercer son activité en télétravail, l’activité pourra se poursuivre sur le lieu de travail, conformément aux recommandations figurant dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés. S'il existe un accord collectif ou une charte télétravail, les salariés qui occupent un poste éligible, selon les conditions prévues par ledit accord ou charte, peuvent en bénéficier, sauf si l'employeur refuse en justifiant d'un motif légitime. Est-ce que je peux refuser les tickets restaurant ? Oui, dès lors que votre activité peut êtr... Oui, dès lors que votre activité peut être exercée à distance, le télétravail est une obligation et ce, depuis le reconfinement dû au covid-19. L’employeur est invité dans le même temps à recourir au dialogue social de proximité avec les représentants syndicaux ou les représentants de proximité s’ils sont mis en place par l’entreprise pour fixer les règles applicables, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. CELA DEPEND DES ACTIVITES. Votre employeur vous a licencié suite à votre refus de faire du télétravail ? Pour en savoir plus, consultez l'article dédié : Retour au travail possible 1 jour par semaine à partir de jeudi 7 janvier 2021. Découvrez tout ce que vous devez savoir en téléchargeant notre dossier dédié. Si ces mesures ne suffisent pas à préserver la santé du salarié au regard de la situation particulière de celui-ci, l’employeur peut, au besoin en lien avec le médecin du travail, autoriser le salarié à se rendre sur son lieu de travail, le cas échéant seulement certains jours. Juriste rédactrice web. 4) et reprise dans le code du travail, à l’article L. 1222-9 qui dispose : « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ». Quel contrôle peut exercer mon employeur ? Puis-je continuer mon stage en télétravail ? Nos juristes vous accompagnent et répondent à vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Précommandez votre convention collective 2021 en cliquant ici >, Devis gratuit, flexible, prix fixé à l'avance, Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche, Contrat de Travail » Contrats spéciaux » Télétravail » Actualités. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Il pourrait bien vous réserver de nombreux avantages. C’est le cas par exemple lorsqu’il s’agit de renseigner le public, réaliser des enquêtes, faire du support informatique, de la gestion de projet, des achats, réaliser des supports de communication, etc. 5. Le télétravail n’est ni un droit ni une obligation. Néanmoins, l’employeur devra, sans délai, informer le CSE de sa décision. ✔ Les biens qui vous sont confiés par votre entreprise (ordinateur, casque, écran, imprimante…) sont généralement couverts par l'assurance multirisque professionnelle souscrite par votre employeur. Peut-on m’obliger à poser des congés payés et télétravailler en même temps ? Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) Une réflexion a été engagée entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour rendre le télétravail obligatoire pendant les ... plus de 138 000 personnes vaccinées en France… En outre, l’employeur est invité à recourir au dialogue social de proximité avec les représentants syndicaux ou les représentants de proximité s’ils sont mis en place par l’entreprise. En complément, consultez le site internet de l’Anact. Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19, protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés, Poursuite de l’activité en période de COVID-19. Concernant les questions d’assurance (accident du travail et maladie professionnelle), si la gratification est inférieure ou égale au plafond légal, le stagiaire est couvert par l’établissement de formation. Le ministère du Travail a récemment fixé de nouvelles règles concernant le recours à ce mode de travail. Dans les deux cas, la loi impose que le salarié et son employeur se soient mis d’accord. Les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés. Le télétravail est une obligation pour tout ceux qui peuvent exercer leur travail à distance. Cette obligation s’applique lorsque le télétravail s’effectue par alternance, par exemple 1 ou 2 jours par semaine ou une semaine sur deux : l’employeur doit alors prendre en charge dans les conditions habituelles les titres d’abonnement qui ont été utilisés au moins une fois pour le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail du salarié, sans abattement des jours en télétravail. Le titre restaurant est un avantage consenti par l’employeur qui ne résulte d’aucune obligation légale. Puis-je bénéficier du télétravail ? Dans le cadre des règles mises en place pour la période de confinement, le télétravail doit être généralisé pour toutes les activités qui le permettent. Nous envoyer un Pour les biens professionnels (mis à disposition par l'employeur), Pour vos biens personnels et votre logement. Cet article peut vous intéresser : Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail pendant l'état d'urgence ? 9. CONDITIONS DE TRAVAIL EN TÉLÉTRAVAIL. En revanche, le télétravail n’est en général pas un mode d’organisation applicable pour les activités attachées à des lieux ou des personnes, qui impliquent de se rendre sur des lieux spécifiques par exemple pour inspecter, nettoyer, installer, réparer ou utiliser des outils et machines ou encore s’occuper de personnes ou d’animaux. 25% des françaispratiquent le télétravail. Pourquoi la France est si frileuse sur le télétravail obligatoire Temps de lecture: 5 min Devant l'accélération de la propagation du virus, l'exécutif est amené à arbitrer parmi les (nombreuses) solutions qui sont proposées pour enrayer sa progression. Evaluer les freins ou difficultés éventuelles au télétravail pour chacune de ces activités pour l’entreprise, le client et le télétravailleur (exemples : accès au serveur à distance, qualité du réseau internet, confidentialité des données, relations à préserver avec le client, maîtrise des outils numériques par le salarié concerné, etc. Le télétravail va-t-il être généralisé et sera-t-il obligatoire de le mettre en place au sein des entreprises ? Le recours au télétravail ne requiert pas d’avenant au contrat de travail, qu’il soit exercé dans des circonstances normales ou dans des circonstances exceptionnelles telles que celles en cours actuellement. Le code du travail n’exclut aucun salarié du bénéfice du télétravail : le télétravail est donc en théorie ouvert à tous les salariés. En cette période de coronavirus, vous devez faire du télétravail, ou vous allez être mis en télétravail ? OUI. Les plages horaires pendant lesquelles vous devez être disponible doivent être précisément déterminées par l’employeur. De façon générale aucun dispositif ne doit conduire à une surveillance constante et permanente de l’activité du salarié. Charte sur la protection des données personnelles Le télétravail est obligatoire pour les employés de bureau au Québec, sauf exception, depuis le 17 décembre dernier. Votre employeur a le droit de vous imposer des congés en application des dispositions de droit commun et des dispositions exceptionnelles prévues par la loi pendant la période de crise sanitaire (cf. La réponse est plus compliquée qu'il n'y paraît. Téléchargez notre dossier pour connaître vos droits. NON. En effet, le montant de l’abonnement n’est pas modifié. Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en ... Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021. L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. À la suite d’un dialogue entre le salarié et l’employeur, ce dernier détermine la quotité de travail pouvant être exercée en télétravail et sa répartition le cas échéant si les salariés doivent alterner télétravail et présence sur le lieu de travail. A lire également : Est-ce que je peux refuser les tickets restaurant ? gratuitement, contactez vos représentants du personnels (. Si 100% des tâches peuvent être faites à distance alors le salarié doit télétravailler 5 jours / 5. Ticket restaurant et télétravail, quelle est la règle ? Au mois de décembre, le Conseil fédéral avait renoncé à cette mesure face à une fronde menée notamment par l’Union suisse des arts et … Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Retour au travail possible 1 jour par semaine à partir de jeudi 7 janvier 2021. Néanmoins, ce droit loin d’être absolu, ne pourra valablement être exercé que dans le respect de plusieurs libertés individuelles fondamentales des salariés telles que le droit au respect de la vie privée ou le secret de la correspondances (notamment protégés respectivement par les articles 9 du code civil et 226-15 du code pénal) et plus directement dans le champ du droit du travail l’impératif de proportionnalité entre le but recherché et les restrictions apportées aux libertés individuelles (articles 1121-1 et 1321-3 du code du travail) et l’exigence de loyauté et de bonne foi devant présider à toute relation de travail (articles L. 1222-2 à L. 1222-4 du code du travail). Vous pouvez utiliser votre ordinateur personnel mais ce n’est pas une obligation. Quelle couverture en cas d’accident ? Télétravail : les conditions de mise en place. ✔ Tout salarié dont le poste de travail est compatible avec le travail à distance peut faire du télétravail. Vous aimerez aussi cet article : Baisse des salaires : pouvoirs et obligations de l'employeur. S'il refuse, il devra pouvoir le justifier par des éléments objectifs (impossibilité d'exercer l'activité à distance). La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ? C’est en effet un mode d’organisation du travail qui permet de préserver la santé des salariés tout en permettant la poursuite des activités économiques, dès lors qu’il permet notamment une limitation du nombre des personnes présentes au même moment au sein de l’établissement, aux seuls salariés dont les missions ne sont pas éligibles au télétravail, afin de préserver la distanciation sociale et limiter les déplacements. Dans le contexte actuel, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. votre entreprise, Modèles de Assurance télétravail, quelles sont les règles ? Ils sont alors soumis aux mêmes règles que les salariés. Si 100% de vos tâches peuvent être faites à distance, vous devez être 5 jours sur 5 en télétravail. Les télétravailleurs bénéficient-ils des titres restaurants ? Vous êtes tout à fait libre de vous rendre dans des espaces de travail partagés tels que des espaces de coworking. Si 100% des tâches peuvent être faites à distance alors le salarié doit télétravailler 5 jours / 5. Si ce n'est pas le cas, toute dégradation de vos biens personnels, même s'ils sont utilisés dans le cadre du télétravail, ne sera pas couverte. Afin d’identifier ces différentes activités, il peut être utile de mettre en œuvre une méthode simple en trois étapes : 1. Cependant, un retour au travail 1 jour par semaine est désormais possible pour ceux qui en ont besoin. Votre inscription a bien été prise en compte ! ? Sur la base du volontariat, et avec l’accord de l’employeur, le salarié peut se rendre une journée par semaine sur site, depuis le 7 janvier 2021. Déconfinement et maintien du télétravail : mon employeur peut-il m'imposer un retour au bureau ? Il s’agit d’une règle d’ordre public rappelée par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail (art. Vous êtes donc couvert pour le risque accident du travail. De même le recours à la webcam ou à des appels téléphoniques ne doivent pas conduire à une surveillance excessive. Il n'y a pas de métier type, prédéterminé à être exercé en télétravail. Mon employeur me fait faire plus d'heures que mes horaires habituels en télé-travail, est-ce que j'ai le droit d'être indemnisé ? Toutefois, si le télétravail semble se développer moins vite en France que dans les principaux pays dEurope, il est difficile de faire des comparaisons stabilisées et fiables tant les définitions du télétravail sont distinctes et ne répondent pas à des critères consensuels et stabilisés (heures ou journées de travail). Toutefois, toutes les activités professionnelles ne peuvent pas être exercées à distance. La mise en place du télétravail dans ce contexte constitue alors un simple aménagement du poste de travail du salarié, qui peut donc lui être imposé (article L. 1222-11 du code du travail). Retour au travail possible 1 jour ... Alice Lachaise Par La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. Le gouvernement veut rendre le télétravail obligatoire « quelques jours par semaine » début 2021. Jusqu’ici recommandé, le télétravail devient obligatoire pour l’ensemble du pays à partir du lundi 18 janvier jusqu’au 28 février. Le recours au télétravail s'effectue sur la base du volontariat. (FLORENCE GOTSCHAUX / FRANCE-BLEU DRÔME-ARDÈCHE) "Le télétravail n'est pas une option, cette obligation sera inscrite dans la nouvelle version du … Prime télétravail : à quoi avez-vous droit ? Baisse des salaires : pouvoirs et obligations de l'employeur. L’employeur devra faire bénéficier le salarié frontalier des mêmes dispositions que les autres salariés, s’agissant des possibilités de recourir au télétravail. Ainsi, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Il permet en effet de réduire le risque d'infection au Covid-19 et de limiter la fréquentation des transports en commun. Les employeurs récalcitrants ne pourront plus jouer sur les mots « recommandé, fortement recommandé, … L’année 2020 a été placée sous le signe du télétravail. Un accroissement du temps passé sur le territoire français dû au recours accru au télétravail n’aura pas de conséquence en matière de couverture sociale : jusqu’au 30 juin 2021, le salarié frontalier continuera d’être affilié à la sécurité sociale de son État d’activité même si son temps de travail exécuté sur le territoire français excède le seuil de 25 %.L’objectif est de permettre aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs de gérer au mieux les incertitudes générées par la pandémie, notamment dans le cadre d’un recours prolongé au télétravail. 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet, Télétravail obligatoire : 11 points pour tout comprendre. NON. Le télétravail est une des modalités d’exercice possible du travail. Alors, obligatoire ou pas le télétravail à 100% pendant le confinement ? Ce questions-réponses répond à vos interrogations sur le télétravail durant la crise sanitaire. CSE. La distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire et garantir le droit à la déconnexion des salariés. Si l’employeur vous impose de télétravailler, il doit vous fournir un ordinateur si vous n’en avez pas ou que vous ne voulez pas utiliser votre ordinateur personnel. OUI. Le droit au repos des salariés et toutes les règles en matière de durée du travail restent applicables au salarié en télétravail. Le télétravail est-il toujours obligatoire en janvier 2021 ? Ceci peut prendre la forme d'une indemnité, d'une prime télétravail. Simplicité et transparence avec Juritravail Il faut en effet souligner que des salariés exerçant des métiers qui paraissent a priori non « télé-travaillables » peuvent néanmoins travailler à distance pour réaliser une partie de leurs activités. NON. Télétravail en mode covid-19 : on vous guide ! Cette souplesse ne remet pas en cause le fait que le télétravail est la règle, il permet en revanche aux salariés qui souffrent de l'isolement, de retrouver en partie un collectif de travail 1 jour par semaine. 8 millions d'emploissont compatibles avec le télétravail. Pendant la grève interprofessionnelle contre la réforme des retraites, déjà, ce sont plus d'un tiers des salariés du privé (34%), dont la moitié en Île-de-France, qui ont recouru au télétravail, selon une étude CSA pour Malakoff Humanis. Le télétravail est-il obligatoire ? Vers un aménagement du télétravail « 100 % obligatoire » Partenaires sociaux et gouvernement travaillent lundi 30 novembre sur un assouplissement du télétravail 5 jours sur 5. 2. Par conséquent, dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. Vous n'avez donc pas à souscrire d'assurance pour ces éléments, celle de votre entreprise couvre les dommages. Le télétravail pourrait bientôt devenir obligatoire, à raison de quelques jours par semaine. Ce mode de travail pose de nombreuses questions : quelle compensation ? Au titre de son pouvoir de direction, l’employeur est fondé à donner des instructions à ses salariés et à en en surveiller l’exécution. "Le télétravail c'est la règle, le reste c'est l'exception" a dit Bruno Le Maire sur France Inter le 30 octobre, après l'annonce d'un reconfinement. Le travail à distance peut toutefois entrainer des situations de souffrance, notamment pour les salariés isolés, dès lors que le lien avec la communauté de travail est atténué. Sauf accord ou charte d’entreprise le précisant, aucune prescription n’est édictée par le code du travail quant à la configuration du lieu où le travail est exercé en télétravail. C es dernières semaines, les politiques ont beaucoup tâtonné autour de la question du télétravail. D'après le ministère du travail, près de 8 millions d'emplois du secteur privé sont compatibles avec le télétravail ce qui équivaut à plus de 4 emplois sur 10. Mon employeur peut-il me refuser le télétravail ? Pour Lise Le Borgne, avocate en droit du travail, invitée de BFMTV, ne pas respecter la nouvelle règle sur le télétravail en entreprise est un manquement à l'obligation de …