Il est le document équivalent du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, mais ne concerne que les sociétés avec un seul associé. Il n'est pas nécessaire de les reproduire. L'assemblée générale donne quitus au trésorier pour l'exercice écoulé. SAS : modèle de PV de l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes Modèle de décision d’approbation des comptes d’une SASU par l’associé unique non président Modèle d’Etat des actes accomplis pour le compte d’une SAS ou d’une SASU en formation L'assemblée générale examine les comptes annuels pour l'exercice clos le _____ [date de clôture de l'exercice]. Ce document est à destination de l'associé unique d'une société, Gérant ou Président de celle-ci ou non, souhaitant rédiger le procès-verbal des décisions qu'il a prises pour la société. Vous pouvez télécharger gratuitement le modèle de PV d’approbation des comptes de SARL gratuit en suivant ce lien.C’est un modèle type, qu’il vous faudra adapter à votre SARL. Procès-verbal d'assemblée générale de SARL : documents et rapports soumis à l'assemblée. SAS : modèle de PV de l’assemblée annuelle pour l’approbation des comptes SAS-SASU.info / 1 janvier 2015 Procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires Seules les associations qui ont reçu plus de 153.000€ de dons ou de subventions au cours de leur exercice comptable ont l'une obligation de publication des comptes annuels de l'association. Procès-verbal d'assemblée générale de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL). L'assemblée générale prend acte du rapport financier fait par le trésorier lors de la réunion, et approuve les comptes de l'exercice clos du [date de clôture des comptes]. Si des documents et/ou des rapports sont soumis à l'assemblée générale (lors de l'approbation des comptes annuels généralement), vous devez les énoncer. Modèle de procès-verbal d’assemblée générale d’approbation des comptes annuels d’une SARL en l’absence de quorum A noter : lors d’une assemblée générale d’approbation des comptes, les associés présents ou représentés (mandatés) doivent réunir ensemble plus de la moitié des parts sociales pour pouvoir délibérer. Article 126 - Les décisions sociales sont prises par les associés réunis en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Modèle de PV d’approbation des comptes d’association L'assemblée générale ayant terminé son examen des comptes annuels et de leurs annexes, la résolution suivante est mise aux voix. Approbation des comptes d'une SAS : comment ça marche ? Ce document est à destination des associés d'une société qui souhaitent rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de leur société. Le procès-verbal de l'assemblée générale d'approbation des comptes est établi par le président de la SAS.Ce document rappelle, notamment, les noms des associés présents, le texte des résolutions et le résultat des votes. Modèle de procès verbal d’approbation de l’assemblée générale ordinaire annuelle d’une SARL sans commissaire aux comptes sur 2ème convocation A noter : une assemblée générale doit chaque année se réunir dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, pour se prononcer sur les comptes de l’exercice précédent. Toutefois, si le nombre des associés est inférieur à six, et si une clause statuaire le prévoit, les décisions peuvent être prises par consultation écrite des associés, sauf pour les délibérations prévues à l'article 128 du présent code. Deuxième résolution : Approbation des comptes de l'exercice clos. _____ [exposé complémentaire du point figurant à l'ordre du jour et résumé des débats]. Modèle PV assemblée générale SARL : approbation des comptes.