pandémie de la COVID-19 Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a ... 14 octobre 2020 par le décret numéro 1023-2020 du 7 octobre 2020, jusqu’au 21 octobre 2020 par le décret numéro 1051-2020 du 14 octobre 2020, jusqu’au 28 octobre Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. 1 C.P. pour exercer ces droits. Les personnes de onze ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par transport public aérien depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 ter qui ne peuvent présenter le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 sont dirigées à leur arrivée à l'aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel examen. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. A noter : Le placement en activité partielle des salariés vulnérables est prévu jusqu'au 31 décembre 2020 mais l'ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ces dispositions jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021. Connectez-vous et recevez une Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques Pour l'application du présent 3°, les seuls tests pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ; « 4° Qu'il s'engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée en France métropolitaine, dans l'une des collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou Saint-Pierre-et-Miquelon et, s'il est âgé de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 ; « A défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés. Un décret paru au Journal officiel du 11 novembre 2020 définit de nouvelles conditions. » 7° Au premier alinéa du II de l'article 37, les mots : « entre 6 heures et 20 heures » sont remplacés par les mots : « entre 6 heures et 18 heures » ; 8° L'article 40 est ainsi modifié : a) Au dernier alinéa du I, les mots : « entre 6 heures et 20 heures » sont remplacés par les mots : « entre 6 heures et 18 heures » ; b) Le 2° du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de quatre personnes ; » ; 9° L'article 42 est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public : « 1° Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ; « 2° Etablissements de type PA : Etablissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce. Choisissez vos sujets d'actualité préférés dans Mes alertes. Il fait également suite à l'avis du HSCP du 6 octobre 2020 sur l'activité professionnelle des femmes enceintes Vous êtes alors placé en position d'activité partielle dans l'attente de l'avis du médecin du travail. Isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, sinon, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ; Respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide) ; Absence ou limitation du partage du poste de travail ; Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ; Adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ; Mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Quelles sont les pathologies permettant d'identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de Covid-19 ? « Le premier alinéa du présent II ne s'applique pas aux déplacements par transport public aérien en provenance de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution lorsque cette collectivité n'est pas mentionnée dans la liste des zones de circulation de l'infection mentionnée au II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique. » ; d) Le 2° du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 2° Les autres établissements recevant du public ne peuvent accueillir de public au cours d'une plage horaire comprise entre 18 heures et 6 heures du matin, définie par le préfet de département, sauf pour les activités mentionnées à l'annexe 5. 4-1.-Dans les cas où le lieu d'exercice de l'activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements mentionnés au a du 1° du I de l'article 4 ne sont, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu'ils ont pour objet l'assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d'enfants, autorisés qu'entre 6 heures et 18 heures. (1) Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L1226-1 du Code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie … Vous devez vous rendre sur declare.ameli.fr Les champs marqués d’un * sont obligatoires. A savoir : Professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle, gérants salariés, agents de la fonction publique ou contractuels de droit public, vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail sans application du délai de carence jusqu'au 31 mars 2021. Le préfet de département est en outre habilité à interdire l'accueil du public dans ces établissements, le dimanche, pour l'ensemble de la journée ; » ; 5° L'article 55-1 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa du II est complété par les mots : « ainsi qu'aux centres mentionnés au VIII bis du présent article » ; b) Au quatrième alinéa du même II, le mot : « approvisionnent » est remplacé par les mots : « peuvent approvisionner » ; c) Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur peuvent approvisionner les centres et équipes mobiles mentionnés au VIII bis du présent article. D'après les avis reçus, nos clients sont conquis par son personnel aux petits soins et ses chambres agréables. « A défaut de présentation des documents mentionnés aux 1° et 2°, l'embarquement est refusé et la personne est reconduite à l'extérieur des espaces concernés. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), l'avis du HSCP du 6 octobre 2020 sur l'activité professionnelle des femmes enceintes, 29 octobre 2020 actualisant la liste des facteurs de risque de forme grave. » ; 7° L'annexe 2 bis est remplacée par les dispositions suivantes : « Annexe 2 bis.-Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont l'ensemble des pays du monde à l'exception des Etats membres de l'Union européenne et des pays suivants : «-Andorre ; «-Islande ; «-Liechtenstein ; «-Monaco ; «-Norvège ; «-Saint-Marin ; «-Saint-Siège ; «-Suisse. A défaut de présentation de ce document, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés ; « 2° Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination de la Corse présentent le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Conformément au décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020, le port du masque est devenu obligatoire dans les lieux clos accueillant du public. Les personnes de onze ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par transport public aérien depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 ter qui ne peuvent présenter le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 sont dirigées à leur arrivée à l'aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel examen. vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Décret 813-2020, 22 juillet 2020 Concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 Attendu que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; » ; b) L'article est complété par des VI et VII ainsi rédigés : « VI.-Tout passager présente à l'entreprise de transport maritime, avant son embarquement, outre les documents prévus au V, une déclaration sur l'honneur attestant : « 1° Qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ; « 2° Qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant la traversée ; « 3° S'il est âgé de onze ans ou plus, qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national. Pour l'application du présent 3°, les seuls tests pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ; « 4° Qu'il s'engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée en France métropolitaine, dans l'une des collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou Saint-Pierre-et-Miquelon et, s'il est âgé de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 ; « A défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés. Les personnes de onze ans ou plus arrivant sur le territoire métropolitain par transport maritime depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 ter qui ne peuvent présenter le résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19 sont dirigées à leur arrivée au port vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un tel examen. » ; b) L'article est complété par des VI et VII ainsi rédigés : « VI.-Tout passager présente à l'entreprise de transport maritime, avant son embarquement, outre les documents prévus au V, une déclaration sur l'honneur attestant : « 1° Qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ; « 2° Qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant la traversée ; « 3° S'il est âgé de onze ans ou plus, qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national. Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des dispositions des 1°, 2°, 3°, 6°, 7° et 8° de son article 1er et des 3°, 4°, 13°, 14°, 15°, 16° et 17° de son article 2, qui entreront en vigueur le 18 janvier 2021 à 0 heure. » ; 8° L'annexe 2 ter est remplacée par les dispositions suivantes : « Annexe 2 ter.-Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du V de l'article 6 et à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont : « Néant ». Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, votre employeur doit vous favoriser le télétravail. Pour l'application du présent 3°, les seuls tests pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ; « 4° S'agissant des vols mentionnés au II, qu'il s'engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée en France métropolitaine, dans l'une des collectivités de l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon et, s'il est âgé de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ; Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ; Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ; Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm. Celles qui ne peuvent présenter un tel résultat sont dirigées à leur arrivée vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d'un test ou examen permettant la détection du SARS-CoV-2. Les salariés les plus vulnérables peuvent être placés en activité partielle et les agents publics en autorisation spéciale d'absence (ASA) sur prescription médicale à 3 conditions. Des attractions populaires, comme Brea Mall et Brea Creek Golf Course, se trouvent à proximité. Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2020. Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/23/F ;Vu le code civil, notamment son article 1er ;Vu le code de la construction de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-16 ;Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'urgence ;Considérant qu'il y a lieu de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination, d'une part, en autorisant les dépositaires et grossistes répartiteurs à livrer les vaccins aux hôpitaux des armées et aux centres de vaccination et, d'autre part, en prévoyant la désignation d'équipes mobiles et les modalités de leur approvisionnement,Décrète : Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 6 est ainsi modifié : a) Le V est remplacé par les dispositions suivantes : « V.-Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution présentent le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Les vacances d'hiver 2021 : les dates zone par zone, Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021, Taxis : les tarifs applicables au 1er février 2021, Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2021, Smic : revalorisation de 0,99 % au 1er janvier 2021. Cet établissement propose le petit-déjeuner gratuit, un parking gratuit et une piscine extérieure. De plus, lorsque les conditions le permettront, la livraison des véhicules pourra être assurée par nos soins. Le placement en activité partielle des salariés vulnérables est prévu jusqu'au 31 décembre 2020 mais l'ordonnance du 21 décembre 2020 prévoit la prolongation de ces dispositions jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021. « Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 bis présentent à l'embarquement le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Le dispositif de chômage partiel a pris fin le 31 août 2020 pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable. pandémie de la COVID-19 A ... 24 avril 2020 par le décret numéro 460-2020 du 15 avril 2020, jusqu’au 29 avril 2020 par le décret numéro 478-2020 du 22 avril 2020, jusqu’au 6 mai 2020 par le décret numéro 483-2020 du 29 avril 2020, jusqu’au 13 mai 2020 « Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger mentionné sur la liste figurant en annexe 2 bis présentent à l'embarquement le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Logements neufs : les douches à l'italienne obligatoires en 2021, Direction de l'information légale et administrative. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Publié le 11 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Conformément au Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant l... es mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid 19, Tradition Automobile restera ouvert pendant cette période de confinement sur rendez-vous. déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; Attendu qu’en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) le gouvernement peut ... 23 septembre 2020, jusqu’au 7 octobre 2020 par le décret numéro 1000-2020 du 30 septembre 2020 et jusqu’au 14 octobre 2020 par le décret numéro 1023-2020 … Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Imprimer Cookies est désactivé. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application de la deuxième phrase du présent alinéa sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. » ; d) Au VIII bis, après les mots : « dans des centres », sont insérés les mots : « et par des équipes mobiles » et la seconde phrase est supprimée ; 6° L'article 57-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- ... 13 mai 2020 par le décret numéro501 -2020 du 6 mai 2020, jusqu’au 20mai 2020 par le ... contin uent de s’appliquer jusqu’au 7 octobre 2020 ou jusqu’à ce que le gouvernement ou le ministre de la Santé et des Services sociaux les modifie Vaccination contre la grippe : c'est en ce moment ! » ; 14° L'article 56-2 est remplacé par les dispositions suivantes : « A compter du 23 décembre 2020 à zéro heure et jusqu'au 21 février 2021 inclus, toute personne arrivant en France en provenance du Royaume-Uni présente, à l'entreprise de transport, avant son embarquement : « 1° Une déclaration sur l'honneur attestant : «-qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ; «-qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet ; «-si elle est âgée de onze ans ou plus, qu'elle accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national. » ; e) Au VIII bis, après les mots : « dans des centres », sont insérés les mots : « et par des équipes mobiles » et la seconde phrase est supprimée ; 13° Le II de l'article 56-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Entre le 19 décembre 2020 et le 7 février 2021 inclus : « 1° Tout passager voyageant à destination de la Corse présente à l'entreprise de transport, avant son embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 et qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son trajet. Cigarettes et tabac à rouler : quels changements de prix au 1er janvier 2021 ? Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. 28 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent décret entre en vigueur à 23 h 59 min 59 s, heure avancée de l’Est, le jour de sa prise. Si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur l'appréciation de ces mesures de protection renforcées (des mesures insuffisantes, par exemple), vous devez vous adresser au médecin du travail qui se prononce sur la situation. consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement. discuter. NOR : SSAZ2019438D. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application de la deuxième phrase du présent alinéa sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. » ; 15° Après l'article 56-2, il est inséré un article 56-3 ainsi rédigé : « Art. France 3 Provence-Alpes Côte d'Azur 1,341,399 views 23:58 « Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour ces mêmes activités, ainsi que pour : «-les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires ; «-les activités physiques et sportives à destination exclusive des personnes mineures ; «-les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat. Dans quelles situations puis-je bénéficier du chômage partiel ? 2020-797 du 7 octobre 2020 Pour l'application du présent 2°, les professionnels du transport routier sont, par dérogation, autorisés à présenter le résultat d'un test antigénique si celui-ci permet la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Pour l'application du présent alinéa, les seuls tests pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ; «-qu'elle s'engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée sur le territoire national et, si elle est âgée de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2. Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire