Remarque : Les résidents permanents vivant à l’extérieur du Canada ne peuvent pas présenter une demande de parrainage depuis l’extérieur du Canada. Les résultats médicaux ont une date d’échéance, alors il se peut que nous ne demandions pas d’examen médical tout de suite, pour réduire les risques de devoir vous le redemander ultérieurement. Pour savoir si vous êtes éligible pour une demande de parrainage d’un époux ou conjoint, Invitation à présenter une demande de résidence permanente, Programme des Travailleurs de Métiers Spécialisés, Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec, Programme de l’expérience québécoise (PEQ), Programme des travailleurs hautement qualifiés, Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires, Travailler hors-campus au Canada avec un permis d’études, Les permis de travail temporaire au Québec, Exceptions aux normes minimales en matière de recrutement, Le Certificat d'acceptation du Québec (CAQ), Les entrevues d’embauche au regard des droits fondamentaux, Liste des établissements d’enseignement désignés, Les options d’immigration au Canada pour les diplômés internationaux, Renouveler ou changer son permis d'études, L’immigration de gens d’affaires au Canada, L’immigration des gens d’affaires et des investisseurs du Québec, Les visiteurs commerciaux – Travailler sans permis de travail, Le Programme de visa pour démarrage d'entreprise, Le Programme d'immigration des travailleurs autonomes fédéral, L’immigration des gens d’affaires pour le Québec – Travailleurs autonomes, Histoires de Réussite d'Immigration Canadienne, Notre équipe spécialisée en immigration de gens d’affaires, Campbell Cohen peut vous Représenter dans Votre Demande, Autorisation de voyage électronique (AVE), Autorisation de voyage électronique - FAQ, Bibliothèque de droit sur l'immigration au Canada, L’outil délais de traitement des demandes, Frais de traitement gouvernementaux des demandes d’immigration canadienne, La calculatrice de points pour le Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec, Condamnation de Conduite en État d’Ivresse. Reportez-vous au paragraphe 1(3) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) pour en savoir plus. Rechercher : Lex Boréal Avocats – Immigration canadienne. Cependant, vous devez divorcer avant de vous remarier à votre nouveau conjoint. Remarque : Choisissez cette option si votre époux ou conjoint de fait vit au Canada avec vous, mais mais vous préférez soumettre votre demande dans le cadre du programme de parrainage à l’étranger. Cette question n’est pas utilisée aux fins d’évaluation de votre demande. une demande d’interprète vous devez sélectionner « oui » si vous n’avez pas sélectionné l’anglais ou le français pour l’entrevue. Communiquez avec l'ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de votre région. Si la personne a reçu au moins deux (2) condamnations par voie sommaire pour un délit commis au Canada, elle pourrait ne plus être interdite de territoire si : Renseignements importants : Veuillez consulter « Admissibilité à la réadaptation » pour un sommaire des types de délits et de la durée des périodes de réadaptation qui y correspondent. Vous devrez les payer avant d’obtenir la résidence permanente. Certains formulaires contiennent un bouton « Valider ». S’il s’avère que votre enfant n’est pas citoyen canadien, vous devrez l’ajouter comme personne à charge dans l’engagement de parrainage signé pour votre époux ou conjoint. Remarque : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé. Si vous présentez une demande de résidence permanente au Canada, vous devez déclarer tous les membres de votre famille. Obtenez de l’aide pour ouvrir un formulaire de demande. Chacun doit obtenir un statut propre et donc, remplir un dossier de demande indépendamment de l'autre, c'est obligatoire La procédure peut uniquement être commencée si le conjoint de fait possède un contrat de plus de 6 mois. Si vous avez besoin de plus d’espace pour l’une ou l’autre des sections, utilisez une autre feuille de papier. Cette section doit être remplie par la personne parrainée (demandeur principal). la personne que vous parrainez obtient la citoyenneté canadienne; vous divorcez ou vous vous séparez de la personne que vous parrainez ou votre relation avec elle prend fin; la personne que vous parrainez ou vous-même déménagez dans une autre province ou un autre pays; vous êtes un citoyen canadien, une personne inscrite au Canada en tant qu’Indien aux termes de la, si vous êtes un citoyen canadien qui vit à l’extérieur du Canada, vous devez démontrer que vous avez l’intention de vivre au Canada lorsque le membre de la famille que vous parrainez deviendra un résident permanent, vous ne pouvez parrainer quelqu’un si vous êtes un résident permanent habitant à l’extérieur du Canada. Under its new 2021-2023 Immigration Levels Plan, Canada will aim to welcome around 80,000 immigrants per year under its Spouses, Partners and Children immigration category. Lorsque vous acceptez de parrainer une personne, vous devez signer un engagement, dans le cadre duquel vous promettez de subvenir financièrement aux besoins essentiels de votre époux ou de votre partenaire ainsi qu’à ceux de ses enfants à charge. Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada n’ont pas à fournir leurs données biométriques. Cochez « Oui » ou « Non » dans les cases appropriées. Commencez par l’information la plus récente. Entrez la date d’expiration de sa pièce d’identité nationale. la personne que vous souhaitez parrainer habite hors du Canada; la personne que vous souhaitez parrainer vit actuellement avec vous au Canada, mais ne prévoit pas y demeurer pendant que la demande est en cours de traitement; vous avez l’intention d’interjeter appel si la demande est refusée; vous parrainez votre partenaire conjugal ou votre enfant à charge. Votre signature peut être requise à plusieurs endroits ou par plus d’une personne sur certains formulaires. Si vous ne payez pas tous les frais exigés, nous vous retournerons votre demande. Pour tout document rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez joindre ce qui suit, à moins d’indication contraire dans votre liste de vérification : Une déclaration sous serment de la personne qui a fait la traduction. Envoyez une demande complète, Découvrez la vie au Canada et les ressources sur lesquelles vous pouvez compter pour vous établir ici, Sans-emploi – à la charge du père et de la mère, Condamnation pour une infraction commise hors du Canada qui, si elle avait été commise au Canada, serait punissable par mise en accusation et passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale inférieure à dix ans, Au moins dix ans après que la peine imposée a été purgée, Cinq ans après que la peine imposée a été purgée, Infraction commise hors du Canada qui, si elle avait été commise au Canada, serait punissable par mise en accusation et passible d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale inférieure à dix ans, Au moins dix ans après avoir commis le délit en question, Cinq ans après avoir commis le délit en question, Si vous avez été condamné pour une infraction ou si vous avez commis une infraction hors du Canada qui, si elle avait été commise au Canada, serait punissable par mise en accusation et passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans ou plus, Cinq ans après que la peine imposée a été purgée ou que l’infraction a été commise, Condamnation pour au moins deux infractions commises hors du Canada qui, si elles avaient été commises au Canada, auraient entraîné des condamnations par voie sommaire, Au moins cinq ans après que la peine imposée a été purgée, Condamnation pour au moins deux infractions par voie sommaire commises au Canada, Doit faire une demande de suspension du casier judiciaire (anciennement un pardon), Condamnation pour au moins deux infractions punissables par mise en accusation commises au Canada, votre époux ou votre conjoint de fait qui vit avec vous au Canada, et ses enfants à charge, votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal qui vit à l’étranger, et ses enfants à charge, la demande de parrainage de votre époux, partenaire ou enfant à charge; et. L'autre option pour le parrainage d'époux/se ou de conjoint(e) de fait et la catégorie interne. Si vous ne satisfaites pas aux exigences et choisissez de retirer votre demande de parrainage : Vous pourrez cependant présenter une nouvelle demande à une date ultérieure si vous remédiez à la situation qui faisait en sorte que votre demande de parrainage n’était pas recevable. Les résidents du Québec n’ont pas à remplir ce formulaire. Si nous avons reçu votre demande de résidence permanente au plus tard le 23 octobre 2017, une définition précédente des enfants à charge peut s’appliquer. Donnez les renseignements personnels au sujet de : Donnez les renseignements personnels au sujet de vos enfants. Utilisez cette trousse de demande si vous êtes un citoyen canadien, un Indien inscrit ou un résident permanent du Canada âgé de 18 ans ou plus et que vous souhaitez parrainer : Utilisez ce guide pour vous aider à préparer à la fois : Si vous présentez une demande au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, votre époux ou conjoint de fait pourrait être autorisé à demander un permis de travail ouvert. Votre pays de résidence est le pays dans lequel vous habitez, à condition d’y avoir été admis légalement. Vous devez joindre une copie du courriel ou de la lettre du CTD- à la demande d’engagement que vous envoyez au gouvernement du Québec. Vous trouverez dans le présent guide des renseignements et des directives détaillés. Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer son adresse dans cette section et dans le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476]. Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas. Vos obligations à titre de répondant prennent effet dès l’entrée en vigueur de l’engagement. être à l’ordre du Receveur général du Canada, être encaissable auprès d’une institution financière canadienne. Ils doivent présenter une demande pour obtenir leur propre permis de travail.. Dans certains cas, il est possible que votre époux ou conjoint de fait puisse présenter une demande de permis de travail ouvert, ce qui lui permet d'accepter … Si vous ne connaissez pas votre date de naissance complète, utilisez « 01 » pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas. Veuillez consulter le Guide des photos pour les résidents permanents pour obtenir des exemples en couleur de photos de résident permanent acceptables et non acceptables. Les candidats peuvent choisir cette option quand ils restent ensemble aux Canada et l'étranger (la personne parrainée) détient un statut temporaire au Canada en tant que travailleur temporaire, étudiant, ou visiteur. Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés SEULEMENT si vous résidez à l’étranger et n’avez pas accès à l’Internet. Important : Si vous ne pouvez pas fournir les certificats de police susmentionnés avec votre demande, vous devez présenter une explication détaillée de la raison pour laquelle vous ne pouvez pas le faire ainsi que la date à laquelle vous prévoyez être en mesure de fournir les documents. Vous ne pouvez pas parrainer votre époux étranger ou un partenaire avant d’avoir détenu le statut de résident permanent pendant cinq ans. présenté votre demande et payé les frais s’y rattachant et les frais de collecte des données biométriques; obtenu la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques qui vous dirigera vers la liste de tous les points de collecte des données biométriques parmi lesquels vous pouvez choisir. Téléchargez et remplissez le formulaire à l’ordinateur. Oui. Le verso de l’une (1) des photos doit indiquer : Si vos engagements de parrainage sont toujours en vigueur et que la personne que vous parrainez ou une de ses personnes à charge reçoit le soutien financier d’un programme d’aide fédéral, provincial ou municipal, vous serez considéré comme ayant manqué à vos obligations de parrainage. Afin d’obtenir une copie certifiée conforme d’un document, vous devez faire comparer l’original et la photocopie par une personne autorisée, qui inscrira en caractères d’imprimerie les renseignements suivants sur la photocopie : Seules les personnes autorisées peuvent certifier la conformité des copies. Si la personne parrainée se rend au Canada, elle doit être en possession d’une copie du document prouvant la suspension du casier judiciaire. Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer : Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : sélectionnez Canada, que la personne à votre charge y ait été admise légalement ou non. sont à la disposition uniquement des employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès pour pouvoir vous fournir des services; ne sont divulgués à aucune autre personne, sauf dans les cas permis par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté. Indiquez le numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu Exemple : 999, rue de la Famille, unité 3, Ottawa (Ontario) K3J 9T5 CANADA. Si vous avez un deuxième numéro de téléphone, veuillez l’inscrire en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc. Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin d’autres renseignements. Vous pouvez ajouter jusqu’à 5 personnes à charge en utilisant ce formulaire. Si les exigences propres à votre pays indiquent que vous devez présenter un document original plutôt qu’une copie, vous, le pays de résidence actuel si vous y vivez (ou si la personne y vit) depuis au moins 6 mois. CTD Mississauga Assurez-vous que toutes les adresses de courriel indiquées sur les formulaires sont exactes. 1 Dans le présent décret, membre de la famille immédiate. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre chaque lettre ou chiffre. Phoenix Gestion Mobilité Internationale 2,204 views. Apprenez-en davantage sur les raisons pour lesquelles vous devez déclarer tous les membres de votre famille. vous validez correctement vos réponses en remplissant ce formulaire; que les codes à barres 2D sont correctement générés. Renseignements supplémentaires. Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait. Si vous êtes un résident du Québec, vous devez acquitter des frais additionnels à la province de Québec lorsque vous présentez votre demande auprès du Québec. Important : Si vous avez du mal à visualiser ou à valider vos formulaires, veuillez consulter les questions suivantes du Centre d’aide : Remarque : Les renseignements du Centre d’aide sur la visualisation de documents au format PDF ne s’appliquent qu’aux documents PDF d’IRCC. Dans la liste, sélectionnez le nom du pays ou territoire qui a délivré sa pièce d’identité nationale. Si vous avez des préoccupations à l’égard de l’aide que vous avez reçue, vous pouvez déposer une plainte. si c’est la première fois que vous faites affaire avec IRCC, vous n’aurez pas de numéro d’identification du client, En commençant par votre employeur actuel, donnez des informations sur tous les employeurs pour lesquels vous avez travaillé au cours des. La demande d’examen médical inclura la marche à suivre. Remarque : Si vous avez moins de 18 ans, l’un de vos parents ou un tuteur légal doit signer le(s) formulaire(s). Si une section ne s’applique pas à vous, inscrivez « S. O. Si vous n’en avez pas ou ne pouvez en obtenir un, vous devez cocher la case « Non ». Remarque : Ne vous inquiétez pas si vous ne recevez pas de demande d’examen médical immédiatement après avoir présent votre demande. Le cas échéant, remplir plutôt le formulaire d’évaluation de la situation financière (IMM 1283). Vous pouvez communiquer avec nous ou vous aller voir l'état actuel de votre demande en ligne en procédant ainsi : Pour plus de détails sur la façon de retirer d'Internet les renseignements sur l'état de votre demande, consultez la section Foire aux questions (FAQ). Les formulaires non signés ne seront pas acceptés. Les personnes autorisées à certifier la conformité des copies comprennent les suivantes. Vous êtes marié, mais ne vivez plus avec votre conjoint. IMPORTANT : Veuillez consulter le Guide des photos pour les résidents permanents pour obtenir des exemples en couleur de photos de résident permanent acceptables et non acceptables. Sélectionnez, dans la liste, le nom du pays dans lequel la personne à votre charge a vécu; Sélectionnez son statut d’immigration durant la période où elle résidait dans ce pays : Autre : Vous devez remplir cette section si vous avez choisi « Autre » comme statut. Si l’un des formulaires requis n’est pas dûment rempli et signé (le cas échéant), ou n’est pas joint à la trousse de demande, votre demande ne sera pas acceptée aux fins de traitement et vous sera retournée. Le nom du pays de résidence actuel de la personne à votre charge. La durée de l’engagement est légèrement différente pour les résidents du Québec. Assurez-vous que toutes les photocopies sont claires et faciles à lire. imprimer le formulaire IMM 1017 et les instructions pour chaque personne; vous assurer d’apporter le formulaire à l’examen  médical de chaque personne. enfants de l’époux ou du conjoint de fait. Si vous faites prendre vos photos à l’extérieur du Canada, nous vous recommandons vivement de demander au photographe d’examiner à la fois les Notes à l’intention du photographe qui suivent et le Guide des photos pour les résidents permanents pour voir des exemples de photos acceptables et non acceptables. L’enfant devra se soumettre à un examen médical, même s’il vit avec l’autre parent et ne vous accompagnera pas au Canada. Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez une adresse électronique, indiquez-la ici (par exemple, nom@fournisseur.net). Votre consentement est strictement volontaire. Lorsquun ressortissant français revient vivre sur le territoire national, le conjoint étranger doit entreprendre des démarches afin de pouvoir sinstaller également. vous ne pourrez parrainer une personne tant que vous n’aurez pas réglé la question de la pension alimentaire. Vous devez inscrire tous les membres de votre famille dans votre demande de résidence permanente, qu’ils vous accompagnent ou non au Canada. Nous évaluerons votre admissibilité au parrainage et vous recevrez également un courriel ou une lettre vous informant de la décision. Une page de codes à barres (voir l’image ci‑dessous) seront alors générée. Si votre époux ou conjoint de fait a déjà un permis d’études et veut conserver son statut de résident temporaire à titre d’étudiant, il peut présenter une demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme étudiant [IMM 5709] (PDF, 5,03Ko). La personne parrainée doit posséder un passeport régulier ou privé à son arrivée. L4Z 1H8. a un statut d’immigration légal au Canada; aimerait demander un permis de travail ouvert – et y est admissible – afin de pouvoir travailler pendant que la demande est en cours de traitement. Cela inclut les renseignements dans vos antécédents et déclaration (eIMM 5669 – Annexe A), de même que tout autre renseignement que vous présentez à l’appui de votre demande pendant le traitement. D’autant plus s’il a besoin d’un visa de résident temporaire ou une AVE pour entrer au Canada. L’indication d’une adresse électronique autorisera IRCC à envoyer à cette adresse votre dossier et vos renseignements personnels. Remplissez le tableau en indiquant les noms et dates de naissance des personnes que vous avez parrainées antérieurement ou pour lesquelles vous avez cosigné le parrainage. Inscrivez le montant de votre revenu net (après impôts) pour la période qui couvre les douze (12) mois qui précèdent la date de votre demande. Important : Si vous n’incluez pas tous les formulaires et documents demandés qui figurent dans la liste de vérification, nous vous retournerons votre demande sans la traiter. Indiquez les nom(s) de famille et prénom(s) de l’époux ou du conjoint de fait actuel de la personne à votre charge. Si vous payez plus que les frais exigés pour votre demande, nous commencerons le traitement de votre demande et vous ferons parvenir un remboursement le plus tôt possible. Veuillez vérifier auprès des autorités provinciales ou territoriales locales. Pour obtenir de l’information sur le remboursement des sommes dues, veuillez communiquer avec le bureau provincial approprié dont le nom apparaît ci-dessous. Rien de compliqué dans ce formulaire. Si vous n’avez pas accès à l’Internet, vous pouvez payer par traite bancaire ou mandat international en dollars canadiens SEULEMENT. Pour les demandes d’immigration, consultez l’article 10 du RIPR et pour les demandes de citoyenneté, consultez l’article 13 de la Loi sur la citoyenneté pour en savoir plus. There are two different kinds of visitor visas issued by Canadian Government: Single-entry Visa: It allows a foreign national to enter Canada only once during the visa’s period of validity. Procurez-vous la trousse de demande, qui comprend la liste de vérification, les formulaires et les instructions. Appuyez sur le bouton « Valider » du formulaire. Si l’enfant à charge de votre époux ou conjoint a lui-même des enfants à charge, vous devez démontrer votre capacité financière à souscrire un engagement de parrainage. Les applications de parrainage d’un membre de la famille sont disponibles pour vous si vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent et vivez au Canada. Antécédents – Section 2d – Répondez “Demande de Visa Experience Internationale Canada (IEC) approuvée (visa actuel). Sélectionnez l’adresse postale qui convient : Demande pour des époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux vivant à l’extérieur du Canada et toutes demandes pour enfants à charge Fournissez un autre numéro de téléphone afin de nous assurer de pouvoir communiquer avec vous pour vous renseigner sur le traitement de votre demande. Visionnez le formulaire IMM 5406 (PDF, 5,71Ko).

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