Cette démarche du calcul de quotient ne Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. 2, place d'Auxois, 78310 Maurepas 01 30 66 54 00 mairie@maurepas.fr. Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il se calcule auprès de l’accueil unique sur rendez-vous au 01 49 84 56 56 . Feuille de calcul du quotient familial par correspondance . Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Afin de faciliter vos démarches avec les collectivités ou administrations demandeuses de cette information, nosu vous guidons dans le calcul de votre quotient familial. .mailster-form-1 .mailster-wrapper .input{color: #235775 ; border: 1px solid #235775 ; box-shadow: inset 0 1px 2px rgba(35, 87, 117, 0.3);} Port du masque obligatoire Du lundi au vendredi : 9h-11h45 et 13h30-17h15 Le Guichet unique et la Régie sont fermés au public le mardi matin. Attention : l’avis d’imposition ou de non-imposition de 2020 sur les revenus de 2019 ou la situation déclarative est la référence de calcul désormais. Ce quotient permet d’appliquer une tarification des activités adaptée à la composition et aux ressources du foyer, à défaut, il sera appliqué le tarif […] Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (Ateliers du mercredi et Divertisport) et … par correspondance, à l’adresse suivante : Mairie de Vincennnes - Calcul du quotient familial - 53 bis, rue de Fontenay - BP123 - 94304 Vincennes cedex. Sans calcul du quotient familial, le tarif le plus élevé sera automatiquement appliqué. Il est calculé en tenant compte de la situation familiale, des charges, des ressources, et appliqué afin de donner accès à tous aux activités mises … Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. Les tarifs selon votre quotient familial sont appliqués jusqu'au 31 août 2021. En vous rendant sur place à l’accueil Enfance (Hôtel de ville) ou dans une mairie-annexe. La Ville a mis en place pour toutes les activités et services proposés, un tarif proportionnel aux ressources. Après avoir répondu aux questions ci-dessous, votre quotient familial sera calculé par différents organismes selon votre situation. La campagne de calcul de votre quotient familial pour l’année scolaire 2020-2021 s'est achevée le 30 septembre 2020. Outil de solidarité sociale, le quotient familial (QF) permet l’attribution d’aides municipales aux Bonneuillois. ";visibility:hidden;display:block;height:0;clear:both}.mailster-form,.mailster-form .input,.mailster-form .mailster-form-info{width:100%;box-sizing:border-box}.mailster-embeded-form .mailster-form{margin-bottom:3px}.mailster-form .mailster-wrapper{position:relative;margin-bottom:2px;-webkit-transition:opacity .15s ease-in-out;-moz-transition:opacity .15s ease-in-out;-ms-transition:opacity .15s ease-in-out;-o-transition:opacity .15s ease-in-out;transition:opacity .15s ease-in-out}.mailster-form.loading .mailster-wrapper{opacity:.2}.mailster-form textarea.input{resize:vertical;height:150px}.mailster-form li{list-style:none !important;margin-left:0;padding-left:0}span.mailster-required{font-size:120%;font-weight:700;color:#bf4d4d}.mailster-lists-wrapper ul{list-style:none;margin-left:0;padding-left:0}.mailster-lists-wrapper ul li{margin-left:0}.mailster-list-description{color:inherit;display:block;margin-left:25px;font-size:.8em}.mailster-form-info{height:0;border-radius:2px;padding:5px;margin-bottom:4px;color:#fff;padding:9px 16px;-webkit-transition:all .2s;-moz-transition:all .2s;transition:all .2s;-webkit-transform:scale(0);-moz-transform:scale(0);-ms-transform:scale(0);transform:scale(0)}.mailster-form.loading .mailster-form-info{opacity:0}.mailster-form-info a{color:#fff}.mailster-form-info.success,.mailster-form-info.error{display:block;height:100%;-webkit-transform:scale(1);-moz-transform:scale(1);-ms-transform:scale(1);transform:scale(1)}.mailster-form .error input,.mailster-form .error select,.mailster-form .error textarea{outline:2px solid #bf4d4d;outline-offset:0}.mailster-form-info.error{background:#bf4d4d}.mailster-form-info.success{background-color:#6fbf4d;text-align:center}.mailster-form-info ul,.mailster-form .mailster-form-info p{margin:0;padding:0}.mailster-form-info ul li{color:inherit;margin-left:0}.mailster-submit-wrapper{margin-top:6px}.mailster-form .submit-button{cursor:pointer}.mailster-form .submit-button:focus{outline:0} Quotient Chaque année à la rentrée, faites calculer votre Quotient Familial afin de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources et ainsi, pour vous assurer de toujours payer le juste prix. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Le quotient familial est strictement personnel et ne peut être utilisé que par les bénéficiaires figurant sur la carte. Service Etat Civil / Affaires Scolaires Pour plus d’informations 01 72 42 40 70 www.lagarennecolombes.fr LISTE DES PIECES À FOURNIR CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Les parents doivent se présenter en Mairie, Service État À … Calcul de votre quotient familial Le quotient familial est établi pour chaque famille , domiciliée à Corbeil-Essonnes, qui participe à différentes prestations municipales. Votre quotient a déjà été calculé en 2017/2018 et votre situation n’a pas changé : il suffit simplement de transmettre le formulaire et de joindre votre attestation CAF ainsi que votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016. Calcul Pour obtenir votre quotient, la régie prend en compte les revenus et le nombre de personnes au foyer. Il est calculé au Guichet unique lors de la première inscription et renouvelé chaque fin d’année pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. Découvrez toutes les informations pratiques sur cette page. Le QF ça sert à quoi ?A revenus égaux, deux foyers Si vous faites appel à des services communaux payants (accueils de loisirs, restauration scolaire...), les tarifs qui vous sont appliqués dépendent de votre quotient familial. Ce quotient permet d’appliquer une tarification des activités adaptée à la composition et aux ressources du foyer, à défaut, il sera appliqué le tarif … .mailster-form-1 .mailster-wrapper .input{color: #235775 ; border: 1px solid #235775 ; box-shadow: inset 0 1px 2px rgba(35, 87, 117, 0.3);} Comment faire ? Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier ou le déposer au Clos de la Cathédrale (en face de l’Hôtel de Ville), du 9 au 20 novembre : Vous pouvez toujours prendre rendez-vous au Clos de la Cathédrale : .mailster-embeded-form body{background:0;padding:0;margin:0}.mailster-embeded-form .mailster-form-body{padding:5px !important;margin:auto !important}.mailster-form-wrap{max-width:100%;max-height:95%;min-width:100px;-webkit-overflow-scrolling:touch}.mailster-form{margin-bottom:20px;position:relative}.mailster-form:before{content:"";position:absolute;display:block;height:100%;width:100%;z-index:1;background-repeat:no-repeat;background-position:center center;background-size:20px 20px;background-image:url('https://www.evrycourcouronnes.fr/wp-content/plugins/mailster/assets/css/../img/loading.gif');visibility:hidden;opacity:0;-webkit-transition:opacity .15s ease-in-out;-moz-transition:opacity .15s ease-in-out;-ms-transition:opacity .15s ease-in-out;-o-transition:opacity .15s ease-in-out;transition:opacity .15s ease-in-out}.mailster-form.loading:before{opacity:1;visibility:visible}@media only screen and (-webkit-min-device-pixel-ratio:2),only screen and (min-resolution:192dpi){.mailster-form:before{background-image:url('https://www.evrycourcouronnes.fr/wp-content/plugins/mailster/assets/css/../img/loading_2x.gif')}}.mailster-form:after,.mailster-form-fields:after{content:". Feuille de calcul du quotient familial par correspondance Hôtel de ville 2, place d'Auxois, 78310 Maurepas 01 30 66 54 00 mairie@maurepas.fr Hôtel d'agglomération de … Ce formulaire vous permet de demander votre quotient familial en ligne en tant qu’étudiant. Il est déterminé en fonction des revenus et de la composition de la famille. Les informations saisies dans la calculette permettent d'éditer votre attestation tarifaire de restauration scolaire. Il est calculé en tenant compte de la situation familiale, des charges, des ressources, et appliqué afin de donner accès à tous aux activités mises en place par le service public municipal. Il permet d&rsquo CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL POUR 2019 / 2020 Afin d’appliquer les tarifs municipaux en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, vous devez obtenir un quotient familial. Calcul du quotient familial Le quotient familial s'obtient en divisant le montant des ressources du dernier avis d’imposition ou de non-imposition (montant avant la déduction forfaitaire de 10 % ou avant le montant de vos frais réels) de la famille par 12 (mois). Les tarifs sont adaptés aux revenus des foyers grâce au Quotient Familial communal (restauration scolaire, centres de loisirs et accueils périscolaires, études surveillées et centres de vacances). Le système de calcul est simple, il suffit de présenter le dernier avis d’imposition (avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019). Son calcul est réalisé par le service des relations citoyennes et tient compte des revenus de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements fiscaux. ";visibility:hidden;display:block;height:0;clear:both}.mailster-form,.mailster-form .input,.mailster-form .mailster-form-info{width:100%;box-sizing:border-box}.mailster-embeded-form .mailster-form{margin-bottom:3px}.mailster-form .mailster-wrapper{position:relative;margin-bottom:2px;-webkit-transition:opacity .15s ease-in-out;-moz-transition:opacity .15s ease-in-out;-ms-transition:opacity .15s ease-in-out;-o-transition:opacity .15s ease-in-out;transition:opacity .15s ease-in-out}.mailster-form.loading .mailster-wrapper{opacity:.2}.mailster-form textarea.input{resize:vertical;height:150px}.mailster-form li{list-style:none !important;margin-left:0;padding-left:0}span.mailster-required{font-size:120%;font-weight:700;color:#bf4d4d}.mailster-lists-wrapper ul{list-style:none;margin-left:0;padding-left:0}.mailster-lists-wrapper ul li{margin-left:0}.mailster-list-description{color:inherit;display:block;margin-left:25px;font-size:.8em}.mailster-form-info{height:0;border-radius:2px;padding:5px;margin-bottom:4px;color:#fff;padding:9px 16px;-webkit-transition:all .2s;-moz-transition:all .2s;transition:all .2s;-webkit-transform:scale(0);-moz-transform:scale(0);-ms-transform:scale(0);transform:scale(0)}.mailster-form.loading .mailster-form-info{opacity:0}.mailster-form-info a{color:#fff}.mailster-form-info.success,.mailster-form-info.error{display:block;height:100%;-webkit-transform:scale(1);-moz-transform:scale(1);-ms-transform:scale(1);transform:scale(1)}.mailster-form .error input,.mailster-form .error select,.mailster-form .error textarea{outline:2px solid #bf4d4d;outline-offset:0}.mailster-form-info.error{background:#bf4d4d}.mailster-form-info.success{background-color:#6fbf4d;text-align:center}.mailster-form-info ul,.mailster-form .mailster-form-info p{margin:0;padding:0}.mailster-form-info ul li{color:inherit;margin-left:0}.mailster-submit-wrapper{margin-top:6px}.mailster-form .submit-button{cursor:pointer}.mailster-form .submit-button:focus{outline:0} Continuez à envoyer vos documents pour le calcul du quotient familial, idéalement par mail sur la boîte quotient.familial@evrycourcouronnes.fr, .mailster-embeded-form body{background:0;padding:0;margin:0}.mailster-embeded-form .mailster-form-body{padding:5px !important;margin:auto !important}.mailster-form-wrap{max-width:100%;max-height:95%;min-width:100px;-webkit-overflow-scrolling:touch}.mailster-form{margin-bottom:20px;position:relative}.mailster-form:before{content:"";position:absolute;display:block;height:100%;width:100%;z-index:1;background-repeat:no-repeat;background-position:center center;background-size:20px 20px;background-image:url('https://villedevry.prp.villes.multimediabs.com/wp-content/plugins/mailster/assets/css/../img/loading.gif');visibility:hidden;opacity:0;-webkit-transition:opacity .15s ease-in-out;-moz-transition:opacity .15s ease-in-out;-ms-transition:opacity .15s ease-in-out;-o-transition:opacity .15s ease-in-out;transition:opacity .15s ease-in-out}.mailster-form.loading:before{opacity:1;visibility:visible}@media only screen and (-webkit-min-device-pixel-ratio:2),only screen and (min-resolution:192dpi){.mailster-form:before{background-image:url('https://villedevry.prp.villes.multimediabs.com/wp-content/plugins/mailster/assets/css/../img/loading_2x.gif')}}.mailster-form:after,.mailster-form-fields:after{content:". Remplissez ce formulaire et envoyez vos documents idéalement par mail à quotient.familial@evrycourcouronnes.fr. Le quotient familial est établi pour chaque famille élancourtoise dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. Le non calcul du quotient familial, ou la non reconduction d’un quotient provisoire (avant la date d’échéance), entraîne automatiquement une facturation au tarif maximum (aucune rétroactivité ne sera effectuée). La campagne du calcul du quotient familial s’est tenue du 24 août au 3 octobre. Tous les Évry-Courcouronnais peuvent participer aux nombreuses activités proposées sur l’ensemble de la Ville Calcul du quotient. Le dossier complet de quotient familial concernant les prestations scolaires est à déposer ou à adresser par courrier postal à la mairie ou par courriel à … le dossier papier pour le calcul du quotient de l’année 2021 (également disponible en mairie). Accéder au simulateur de calcul du quotient familial Pour évaluer votre quotient familial, faites le calcul suivant QF = R*/ P**/ 12 mois ou mieux utilisez le simulateur en ligne ! Vous pouvez faire calculer ce quotient en mairie. 2. 78192 Trappes Cedex - France. Désormais, vos données sont transmises automatiquement via votre espace personnel sur le portail famille. La carte de quotient familial vous sera alors adressée par courrier. En revanche, le quotient familial n'entre pas en compte dans le calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation notamment). Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Le quotient familial est établi pour chaque famille élancourtoise dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. Chacun le sien ! Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Il permet d’appliquer aux familles des tarifs calculés en fonction de leurs revenus. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d’imposition sur les revenus. Cette année, la campagne de calcul 2021 ne … 1 - R*: Prenez le revenu fiscal de référence de votre famille figurant sur votre dernier avis d’imposition (pour l’année scolaire 2020-2021, prenez votre revenu fiscal de référence de 2019) Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire fin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. Détermination du quotient familial. Le calcul du quotient familial s’effectue obligatoirement entre la réception des avis d’imposition (fin août) et le 31 décembre de chaque année. Quotient familial Faire calculer votre Passeport quotient, les prestations concernées… Espace seniors Le soutien, l'accompagnement au long de leur vie de retraité, leur place citoyenne, leur rôle auprès des enfants, des jeunes, des actifs, leurs envies de sport, de culture… Le quotient familial permet de prendre en compte la capacité contributive des familles et détermine un tarif personnalisé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Afin de mieux tenir compte de votre situation et vous permettre de bénéficier en 2020 du tarif le plus adapté, nous vous invitons à mettre à jour votre quotient familial. .mailster-form-1 .mailster-wrapper .input:focus{box-shadow: 0 0 5px rgba(35, 87, 117, 0.7);} Adressez votre dossier par courrier ou en le déposant complet à la régie. Le quotient familial est La prochaine campagne du calcul du quotient familial débutera le 24 août 2020. Toute fausse déclaration entraînera la suppression du quotient familial et de ce fait, le bénéfice du tarif dégressif. .mailster-form-1 .submit-button:hover{background-color: #fff; color: #235775 ;}. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Les tarifs des prestations de la Ville sont calculés à partir du quotient familial. Le quotient familial est unique pour l'ensemble des prestations de la ville. Tous les habitants peuvent participer aux activités proposées sur l’ensemble de la Ville d’Évry-Courcouronnes et bénéficier des prestations municipales : restauration scolaire, accueils matin et soir, accueils de loisirs, stages sportifs, séjours, classes de découverte, activités des maisons de quartier, centres sociaux et écoles d’arts. .mailster-form-1 .submit-button:hover{background-color: #fff; color: #235775 ;}, sed ut ut elit. Le Service des Sports est fermé au public le mardi matin et le jeudi matin. ATTENTION ! On divise le chiffre obtenu par le nombre de personnes composant la famille. Calcul du quotient familial. La prochaine campagne du calcul du quotient familial débutera le 24 août 2020. Il s’appliquera, ainsi que les nouveaux tarifs, sur la facture des activités du mois de septembre. Votre quotient familial vous situera dans une des six tranches définies pour l'année. Le quotient familial s'obtient en divisant le montant des ressources du dernier avis d’imposition ou de non -imposition (montant avant la déduction forfaitaire de 10 % ou avant le montant de vos frais réels) de la famille par 12 (mois). Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Il se calcule auprès du service régie centralisée, par mail, par courrier ou sur RDV (uniquement pour les situations particulières). Le quotient familial tient compte des revenus du foyer et du nombre d’enfants à charge. .mailster-form-1 .submit-button{background-color: #235775 ; color: #fff; border: 2px solid #235775 ; border-radius: 5px 0 5px 0;} A quoi sert-il ? Les tarifications des activités sont donc progressives et personnalisées, dans les limites de tarifs planchers et plafonds fixés pour chaque activité. Calcul du quotient familial Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire fin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. Vous calculez votre quotient familial pour la 1ère fois : joignez les documents justificatifs (employeur, famille, revenus…) indiqués sur le formulaire. 1. Hôtel de ville. Quotient familial – Tarifs Calcul du quotient familial Le quotient familial, qui est calculé pour l’année civile, n’est pas reconduit d’une année sur l’autre : son calcul est obligatoire même si la situation de la famille est inchangée. Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge. 01 39 44 80 80 . Le calcul du quotient familial permet de payer les activités sportives ou culturelles en fonction du revenu familial. Plusieurs pièces sont nécessaires : Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Pour calculer votre quotient familial cette année 2021 ou l'année 2022, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. La Ville de Boulogne-Billancourt modernise sa procédure de calcul du quotient familial. Vous n’êtes pas ou plus allocataire de la caisse d’Allocations familiales par conséquent nous ne pouvons pas vous fournir d’attestation de Quotient Familial.Afin de faciliter vos démarches avec les collectivités ou administrations demandeuses de cette information, nosu vous guidons dans le calcul de votre quotient familial. À noter : les tarifs sont progressifs à l'intérieur de chaque tranche. Détermination du quotient familial Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge. Calculer votre Quotient Familial. Pour calculer le quotient familial, le fisc prend le revenu net imposable et le divise par le nombre de parts que comporte le foyer fiscal. Mairie de Champigny-sur-Marne - Service accueil enfance 14 rue Talamoni – 94500 Champigny-sur-Marne. Calculer votre Quotient Familial Pour calculer votre quotient familial cette année 2021 ou l'année 2022, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. Fixé en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial permet de proportionnerle montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu. Le quotient familial détermine les tarifs des prestations proposées par la Ville. Pour calculer votre quotient familial qui sera appliqué au 1er janvier 2020 : > La copie de votre avis d’imposition 2019 est OBLIGATOIRE et elle doit être impérativement adressée (ou déposée) à la Caisse des écoles avant le 1er décembre 2019. Le quotient familial est unique pour l'ensemble des prestations de la ville. A revenus égaux, deux foyers … .mailster-form-1 .mailster-wrapper .input:focus{box-shadow: 0 0 5px rgba(35, 87, 117, 0.7);} Concernant le calcul du nombre de parts, le nombre de personnes déclarées à charge sur l’avis d’imposition est à renseigner dans le simulateur de quotient familial : Marié (M) ou Pacsé (O) = 2 personnes Célibataire (C), Divorcé1 .mailster-form-1 .mailster-wrapper label{color: #235775 ;} Le calcul du quotient familial est applicable pour une année scolaire. 1, rue Eugène-Hénaff - BP 10118. Chaque personne compte pour une part. Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels* par le nombre de parts fiscales = revenus moyens mensuels / … Attention : l’avis d’imposition ou de non imposition de 2020 sur les revenus de 2019 ou la situation déclarative sera la référence de calcul cette année. Le quotient familial correspond au revenu mensuel du foyer divisé par le nombre de parts qui le composent. .mailster-form-1 .submit-button{background-color: #235775 ; color: #fff; border: 2px solid #235775 ; border-radius: 5px 0 5px 0;} [CALCUL QUOTIENT FAMILIAL] Pour l’année scolaire 2020/2021, faites calculer votre quotient familial du 3 août au 20 septembre 2020 ! Son calcul est réalisé par le service des relations citoyennes et tient compte des revenus de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements Il doit être calculé chaque année, Il est valable, sauf en cas de déménagement hors de la commune, pour les prestations facturées au cours d’une année civile (du 1 … Le calcul du quotient familial des vry- Courcouronnais débute le 24 août pour la rentrée scolaire 2020.É Afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources, le calcul de votre quotient familial est indispensable. Le QF ça sert à quoi ? Le quotient familial est nécessaire pour déterminer le prix de nombreux services publics : cantine, accueils périscolaires, activités culturelles et sportives… Il vous permet de payer en fonction de vos ressources. Outil de solidarité sociale, le quotient familial (QF) permet l’attribution d’aides municipales aux Bonneuillois. (QF) Le quotient familial est le résultat de l’étude des ressources de l’année N-1, valable pour la durée du 1 er Février 2019 au 31 Janvier 2020. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Le calcul se fait suivant la formule suivante : revenus annuels/12/nombre de parts (1 part pour chaque personne du foyer, enfant ou adulte, membre du foyer fiscal). Téléchargez le formulaire de calcul du quotient familial 2020 - 2021 Téléchargez la liste des documents à fournir Page publiée le 23 août 2007 - Mise à jour le 18 janvier 2013 Éducation à Évry-Courcouronnes : nos grands principes, Développement durable : Évry-Courcouronnes engagée, Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30, en ligne sur le site Internet de la Ville. Lir… Par internet: à partir du 24 novembre, formulaire accessible depuis le message envoyé à toutes les familles ayant communiqué une adresse e-mail ou depuis la page démarche "Calcul du quotient familial … Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Contenu de la page : Le quotient familial est remplacé par le taux d’effort Chaque famille bryarde paiera les prestations proportionnellement à ses revenus et à sa composition familiale. Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu familial par le nombre de personnes composant le foyer et figurant sur l’avis d’imposition du foyer. Le quotient familial est calculé sur la base de vos ressources, en fonction desquelles vous avez la possibilité de bénéficier de réductions sur les tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs et de vacances, des activités sportives, des activités proposées par le conservatoire, etc. Contact Service Régie des recettes Tél. … Le quotient familial à Montreuil s’applique sur l’année calendaire. Faute de faire calculer son quotient, le tarif appliqué sera, par défaut, le tarif maximum. Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. Calcul du quotient familial Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. Consultez l'ensemble des modalités de calcul Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (Ateliers du mercredi et Divertisport) et des classes transplantées. Le calcul du quotient familial permet de déterminer le prix du repas qui vous sera facturé en fonction d'une grille tarifaire. Le paiement en ligne Demande de quotient familial pour les étudiants * Champs marqués d'un astérisque : champs obligatoires Ce formulaire vous permet de demander votre quotient familial en … Quotient Chaque année à la rentrée, faites calculer votre Quotient Familial afin de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources et ainsi, pour vous assurer de toujours payer le juste prix. Mode de calcul. Quotient familial. Tous les habitants peuvent participer aux nombreuses activités proposées sur l’ensemble de la Ville d’Évry-Courcouronnes et bénéficier des différentes prestations municipales : restauration scolaire, accueils matin et soir, accueils de loisirs, stages sportifs, séjours, classes de découverte, activités des maisons de quartier, centres sociaux et écoles d’arts. .mailster-form-1 .mailster-wrapper label{color: #235775 ;} Sans calcul du quotient familial, le tarif le plus élevé sera automatiquement appliqué. ultricies commodo elementum Aenean Praesent. Quotient familial (QF) à Colombes : + 14% pour le QF1 - Madame le Maire précise que c'est une "mesure de justice sociale" C'est lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2015 que nous avons appris l'augmentation du quotient familial qui atteindra + 14 % pour le quotient 1 contre 4 % pour le quotient 7 et 8. Il est valable pour l’année civile suivante, du 1 er janvier au 31 décembre. Calcul du revenu mensuel Les ressources prises en comptes sont le 1/12 e des revenus nets déclarés à l’administration fiscale, avant abattement, auxquels s’ajoute le montant mensuel des prestations familiales. Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. La campagne du calcul du quotient familial s’est tenue du 24 août au 3 octobre. Vous pouvez effectuer une simulation pour estimer votre quotient familial en utilisant l’outil de calcul du quotient familial. Après calcul de votre quotient familial, une fiche quotient sera éditée et vous sera envoyée par courrier. Vous pouvez faire calculer ce quotient en mairie. Vous calculez votre quotient familial pour la 1ère fois : joignez les documents justificatifs (employeur, famille, revenus…) indiqués sur le formulaire. Qu’est-ce qu’un Quotient Familial ? Votre quotient a déjà été calculé en 2017/2018 et votre situation n’a pas changé : il suffit simplement de transmettre le formulaire et de joindre votre attestation CAF ainsi que votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016.

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