En effet, la procédure "normale" de révision des institutions est celle définie par l’article 89 de la Constitution, qui nécessite au préalable un… Le référendum, comme il l'a été vu précédemment, est mentionné dans deux articles notamment, l'article 11 et l'article 89. Le président de la République décide de consulter les Français sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. En raison de l’enjeu politique majeur de la consultation, le taux d’abstention est le plus faible de tous les référendums organisés sous la Ve République : seulement 19,87%. de gaulle mettant en jeu sa place à la tête dans la France en fonction du résultat de la consultation sur ... L’utilisation récente et marginale du référendum Après la présidence de Gaulle, ... Les articles 11 et 89 laissent pleinement l’oganisation des éféendums à l’initiative des Le référendum d'initiative populaire Mais, le texte qui leur est soumis est trop long et complexe. Le référendum du 28 octobre 1962 Ce référendum, organisé à l’initiative du président de la République Charles de Gaulle, se traduit par une victoire politique du chef de l’État : 62,2% des suffrages exprimés approuvent le projet de loi prévoyant l’élection du président de la République au suffrage universel direct, 37,8% se prononçant contre. Référendum et initiative populaire. Free French, in World War II (1939–45), members of a movement for the continuation of warfare against Germany after the military collapse of Metropolitan France in the summer of 1940. Le référendum, prévu à l’article 11 de la Constitution de 1958, a été défini par R. Capitan comme étant une question de confiance posée au peuple par le Président. Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de … Mais le taux d’abstention est exceptionnellement élevé, puisqu'il atteint 63,11%. Loi référendaire conforme ou non a la constitution, adoptée ou non par le peuple. I. [citation needed] In addition, twice in 1946 the French voted on the draft constitution which gave birth to the Fourth Republic.This allowed the people to free themselves from the past by voting "no" the first time. L’article 3 de la Constitution actuelle stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum, prévu à l’article 11 de la Constitution de 1958, De Gaulle announced that if the reforms were refused, he would resign. Le taux de participation au référendum s’élève à 69,37%. Qui décide du déroulement d’un référendum ? Il s’agit de l’article 11 de la Constitution datant à l’origine de 1958 mais il fut modifié à deux reprises par révision constitutionnelle…. Article de doctrine publié le 1 avril 2009 C’est une technique de démocratie directe. Ce procédé est dénoncé par beaucoup comme une violation du texte fondamental. nationale, combinée à une démocratie directe qui détermine, elle, la souveraineté populaire. Commentaire de l’article 11 de la Constitution. On 1 January 1973 the UK became a fully-fledged member of the EEC. Le référendum est associé au général de Gaulle car celui-ci y a eu recours à six reprises. Ce chiffre s’explique par plusieurs éléments : le manque d’intérêt des Français, d’autant plus que les accords de Matignon laissaient présager un résultat positif du référendum, mais aussi la consigne d’abstention donnée par le RPR. Son apparition date de 1793 et a permis d'organiser la constitution datant de cette année. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution - Article 89 = le référendum constituant En ce sens, les politiques ne pouvaient pas contrer sa décision, seul le peuple le pouvait. Le président de la République, conformément aux dispositions de l'article 11 de la Constitution, a soumis au référendum, Le peuple français, ainsi qu'il ressort de la proclamation faite le 6 novembre 1962 par le Conseil constitutionnel des résultats du référendum, a adopté, Ainsi, sous la V e République, la pratique référendaire demeure occasionnelle. COMMENTAIRE ARTICLE 11 Le résultat négatif a conduit à la démission du président de la République Charles de Gaulle le lendemain. Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la Constitution de 1958 (sans compter celui du 28 septembre 1958, approuvant l’adoption de la Constitution), tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la Constitution. Aussi l'article 11 de la Constitution organise-t-il le référendum direct, à l'initiative du président de la République et sur un projet de loi gouvernemental. Au contraire des constituants de 1958 qui étaient dénués d'arrière-pensées, M. Macron a trouvé un grand intérêt dans ce référendum de ratification. He was the leader of the Free French resistance during World War II and served as president of France from 1958 until 1969. La campagne est extrêmement animée, les débats portant aussi bien sur le bien-fondé de la réforme que sur l’utilisation de l’article 11 de la Constitution. Le "oui" l’emporte avec 73,21% des suffrages exprimés. Malgré le désaveu sévère que représente ce résultat, et à la différence du général de Gaulle en 1969, Jacques Chirac remplace le chef de Gouvernement, mais reste en fonction. ... La dépêche tombe à 0 h 11. Le général de Gaulle démissionne, le président du Sénat, Alain Poher, exerce l'intérim dès le 28 avril. Les conditions de fond sont mentionnées à l'article 11 de la constitution, en 1962 : organisation des pouvoirs publics, tout comme en _ Le respect du principe de la démocratie En ayant recours au référendum De Gaulle considérait que c'était au peuple de s'exprimer, il appliquait ainsi le principe de souveraineté nationale. Loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 Loi constitutionnelle du 6 novembre 1962 Accueil > Constitution Le président de la République, conformément aux dispositions de l’article 11 de la Constitution, a soumis au référendum, Le peuple français, ainsi qu’il ressort de la proclamation faite le 6 … Un référendum est organisé afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie. Le texte que nous allons étudier détermine ce procédé d’initiative populaire. Les électeurs se sont rendus aux urnes à l’issue d’une campagne passionnée, mais parfois confuse. la révision de la constitution selon l’article 11 Tout d’abord, comment parler de la constitution de 1958 et du référendum sans parler de Charles de Gaulle. Article 11. Le Referendum Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. À ce jour, le référendum au plus fort taux de participation relevé est celui de 1969, certes relatif au transfert de pouvoirs aux régions et à la rénovation du Sénat mais vu aujourd'hui comme un plébiscite à De Gaulle. L’article 11, le référendum législatif, ne permet pas au président de la République d’y recourir pour réviser la Constitution. Commentaire sur le référendum d’initiative populaire, Le référendum d'initiative populaire (article 11 de la constitution), Quel sens et quel rôle pour le roi dans les pensées de pascal, Politique de confidentialité - Californie (USA). Les électeurs sont appelés à se prononcer sur le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie, qui fait suite aux "accords de Matignon" entre l’État, sous les auspices du Premier ministre Michel Rocard, le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS). QUESTIONS : Les électeurs doivent se prononcer sur la réduction du mandat présidentiel à cinq ans, sans qu’aucune autre réforme constitutionnelle ne soit votée à cette occasion (c’est le "quinquennat sec"). Les résultats du vote sont très favorables au nouveau statut (79,99% des suffrages exprimés). Le référendum du 8 avril 1962 demande alors aux électeurs de ratifier par avance les mesures que le Général de Gaulle aura «à prendre», en fonction des «accords d'Evian» conclus entre la France et le FLN (Front de Libération Nationale). Charles de Gaulle règle la question de la nature du régime en provoquant une crise politique. Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de … Le référendum n'est pas une invention de la Vème République, loin de là. La campagne est extrêmement animée, et le débat, de manière assez inattendue pour un sujet aussi ardu, passionne et divise les Français. En 1962, le général de Gaulle a eu recours à l’article 11 pour réviser la Constitution par référendum afin de modifier le mode d’élection du président de la République. Une grande partie des débats s’est focalisée en effet sur le bilan des politiques du Gouvernement Raffarin ou sur des thèmes juridiquement étrangers au référendum (comme la directive dite "Bolkestein" sur les travailleurs détachés, ou l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne). On a voté NON au référendum sur la constitution en 2005. 2) Les référendums qui ont été organisés sous la Vème république dans le cadre de l’article 11 sont : La procédure controversée de l'article 11 La révision constitutionnelle par le biais de l'article 11 a été inaugurée par Charles De Gaulle pour la première fois en 1962. Cette faible participation s’explique par la quasi-certitude qu’avaient les électeurs d’une réponse positive, mais aussi par l’absence d’engagement personnel du chef de l’État, Jacques Chirac, en faveur du "oui". Le référendum est associé au général de Gaulle car celui-ci y a eu recours à six reprises. Cet appel au peuple était alors une véritable révolution, cependant ces débuts en grande pompe ont été terni par l'usage plébiscitaire dans lequel l'ont restreint les deux Bonaparte. L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics, Les référendums de la Ve République et leurs résultats. Sa décision est en partie motivée par l’appui donné au texte par les grands partis de gouvernement : UMP, PS et UDF. De la crise de Mai 68, le général de Gaulle avait conservé l'amertume d'un référendum rentré. Le "oui" l’emporte de justesse avec 51,04% des suffrages exprimés. La rédaction de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi, que "La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". En somme, 25 années d'histoire constitutionnelle sont placées sous le même drapeau référendaire. However, General Charles de Gaulle reintroduced the use of referendum from the liberation of France in 1945 to end the Third Republic, and give the country a provisional plan. Au contraire des constituants de 1958 qui étaient dénués d'arrière-pensées, M. Macron a trouvé un grand intérêt dans ce référendum de … Séance n°5 : LE REFERENDUM Le "oui" l’emporte avec 62,25% des suffrages exprimés. Le général de Gaulle s'en est servi en 1945 afin de donner…. Deux types de référendum (distinction selon la nature du texte : loi ordinaire ou révision de la constitution) : (Article 123 du Traité de Lisbonne). C'est ce qui a permis au Général DE GAULLE de faire élire le président au suffrage universel direct le 6 novembre 1962. Derrière ces formules quelque peu complexes, le référendum a en fait pour but de faire approuver par les Français les accords d’Évian du 18 mars. Le référendum de 1969, l’ultime combat de Charles de Gaulle. Considérant que la Constitution elle-même entrait dans ce domaine, il a décidé de proposer la révision de la Constitution sur le fondement de cet article. Ainsi, le texte éventuellement…. Exemple de la France Le général de Gaulle, en 1962, prit appui sur l’article 11 pour soumettre aux Français par référendum l’élection présidentielle au suffrage universel, car il ne disposait pas d’une majorité lui permettant d’engager la révision de la Constitution dans les conditions de l’article 89. Il vient de voter pour le référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat, dernière tentative de rajeunissement d’un «vieux pays», ébranlé par la crise de 68. Le conseil s'est posé la question de savoir si il était compétent pour faire cette loi. Le référendum * Le référendum du 8 janvier 1961 afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie. Le référendum du 8 avril 1962 demande alors aux électeurs de ratifier par avance les mesures que le Général de Gaulle aura «à prendre», en fonction des «accords d'Evian» conclus entre la France et le FLN (Front de Libération Nationale). Le débat vif et passionné de la campagne électorale révèle un fort mécontentement de l’opinion publique motivé à la fois par un désaveu de la politique nationale menée depuis la dernière élection présidentielle, et l’absence d’alternative politique crédible. Learn more about de Gaulle’s life and accomplishments in this article. - Article 11 = le…. peuple. Chacun cherche encore les causes de ce rejet du référendum. Afin de justifier l'utilisation de l'article 11, le général de Gaulle s'est penché sur le domaine d'application de ce dernier, à savoir l'organisation des pouvoirs publics. _ De Gaulle décide de soumettre cette proposition à un référendum sans l'avis préalable du Parlement, cela signifie qu'il applique l'article 11 de la constitution qui autorise les référendums sur les projets de lois ordinaires et non par l'article 89 qui lui implique la révision de la Constitution. Ce constat n’a rien d’étonnant, « car il n’est pas question De la crise de Mai 68, le général de Gaulle avait conservé l'amertume d'un référendum rentré. Le 28 septembre 1958, les Français votent par référendum pour une nouvelle Constitution. L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire.

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