Ces actions de dépistage “doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. S’ils ne peuvent pas obliger leurs salariés à se faire dépister, les dirigeants sont toutefois incités à leur proposer des tests antigéniques. A la suite de l'instauration ce vendredi 30 octobre 2020 d'un nouveau confinement pour enrayer la progression de l'épidémie de Covid-19, un nouveau protocole sanitaire a été publié sur le site du gouvernement. Pour ce faire, la Commission s’est dotée d’un protocole lui permettant d’assurer le respect strict des consignes de distanciation physique et de protection propres à l'état d'urgence sanitaire actuelle. Les commerces ont repris leurs activités le 28 novembre dernier tout comme les auto-écoles, les agents immobiliers et les services à domicile avec un protocole sanitaire strict. Un outil de QVT puissant pour les salariés, comme pour leurs entreprises. •    Les juges de paix. Le compte de taxes envoyé par un propriétaire au locataire qui doit assumer les taxes municipales en raison d’un bail commercial n’est pas une taxe d’affaires. Devant la recrudescence des cas de contamination liés à la Covid-19 et une situation sanitaire préoccupante, le Gouvernement envisage de faire évoluer à la rentrée le protocole sanitaire à respecter en entreprise. Dans la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise publiée ce mercredi 6 janvier 2021, le ministère du Travail et de l’Emploi ouvre la porte à un retour en présentiel des salariés. En 2019, 43% des cadres ayant des responsabilités managériales ont renoncé à un poste “intéressant” parce que le processus de recrutement s’étalait trop dans la durée, selon une enquête PageGroup / Michael Page. Un individu ne peut pas demander d’exemption de taxes à la Commission. Depuis le 18 mars 2020, en conformité avec les politiques du gouvernement du Québec visant à contrer la propagation du COVID-19 tout en protégeant la santé des citoyens et de son personnel, la Commission municipale a restreint l’accès à ses bureaux au public. Le télétravail restera une pratique recommandée en tant qu’outil de prévention. Le télétravail reste également d'actualité, même s'il ne doit pas devenir la norme. Les taxes foncières et la taxe d’affaires sont des taxes municipales. À la suite des modifications apportées à l'immeuble, par exemple, une construction, un agrandissement ou un changement de propriétaire, la municipalité expédie un avis de modification du rôle au propriétaire ou à l'occupant inscrit au rôle d'évaluation. Un processus administratif et juridictionnel, Vous croyez avoir été victime de représailles, Conseillers en éthique et déontologie municipales, Exemption de taxes municipales et révision, Conditions d'obtention et activités admissibles, Réfections et entretien voies publiques (sablières/carrières), Fixation du taux de vente de l'eau ou du service d'égout, Tarification à l'égard des lieux d'élimination des matières résiduelles, Partage de l'utilisation d'une installation d'utilité publique, Tout autre conflit municipal qui n'est pas confié à un tribunal ou un autre organisme, Clause d'arbitrage dans une convention ou entente, Avis de conformité de certains règlements d'urbanisme, Opposition d'une municipalité à un règlement ou une résolution de l'agglomération, Désignation et destitution d'un président d'élection, Constatation de la fin de mandat d'un élu, Étude et audience publique sur le caractère supralocal d'un équipement, Audiences publiques sur l'organisation du territoire, Webinaire sur la résolution de conflits, le 18 février 2021 (ADMQ), Un pas de plus vers un service numérique et à distance, Dépôt du Rapport annuel de gestion 2019-2020, Webinaire sur la gestion des permis et des certificats (FQM), Webinaire : Mieux comprendre nos audits et savoir en tirer des bénéfices (AGFMQ), Webinaire sur la gestion des permis et des certificats (ADGMQ), Webinaire - Démystifier les conflits d'intérêt et les prévenir, Audience publique sur la demande de changement de nom de la Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré, Webinaire: Comprendre la vérification municipale. Les coopératives sont constituées par des statuts de coopérative en vertu de la Loi sur les coopératives. Protocole sanitaire en entreprise : le contenu du nouveau document. Retrouvez sur ce site toutes les informations disponibles sur les mesures prises en Principauté de Monaco pour limiter la propagation du virus, les recommandations pour votre santé et votre vie quotidienne.. Depuis le 1er novembre 2020, le Gouvernement Princier, sur instructions de S.A.S. Un organisme à but non lucratif qui est titulaire d'un droit de propriété. “Au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage. Il édite des magazines spécialisés dans le management, l'emploi, la création d'entreprise, la franchise et la vente directe, mais propose aussi de nombreuses solutions à destination des décideurs. Groupe, une marque du Courrier Cadres, Cadres : les métiers qui recrutent en 2021, malgré la crise, Reconversion : Nicolas Plasmondon, de la publicité à l’influence, L'activité partielle est renforcée : “sauvegarder l’emploi reste notre priorité”, Les dirigeants français plutôt confiants quant à l’avenir de leur entreprise, Salaires : les fonctions cadres qui seront les plus augmentées en 2021, 1 Français sur 5 confierait son mal-être à son manager, Cybersécurité : Suite aux confinements, les entreprises étoffent leurs équipes, L’utilisation de l’IA dans le recrutement en est encore à ses débuts, Gestion du personnel : les nouveautés pour les RH en 2021, L’expérience digitale des collaborateurs devient un enjeu crucial, Déplacements domicile-travail en 2021 : le forfait mobilités durables en hausse. Un document sans valeur juridique, qui n’a donc pas de caractère obligatoire, mais qui constitue un “ensemble de recommandations” permettant aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité, selon les récents termes du Conseil d’État. Les entreprises ont l' obligation de désigner un référent Covid-19. Beaucoup d'informations et de documents sont disponibles sur le site de la Commission. Qu’est-ce qui a changé en novembre 2018 en matière d’éthique et de déontologie? Le NEQ (numéro d’enregistrement au Registre des entreprises prouve que l’OBNL existe présentement. À la demande du gouvernement, l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV) a présenté un protocole sanitaire destiné à … Les statuts constitutifs sont différents selon la loi qui régit l’organisme : Les organismes à but non lucratif sont souvent constitués par lettres patentes sous la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec ou par certificat sous la Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif. Dans les ateliers, il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés “travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière”, indique le ministère. Le compte de taxes de la municipalité doit être au nom de votre organisme. Mettez à jour votre navigateur pour plus de sécurité et de rapidité et une meilleure expérience sur ce site. Distanciation sociale, port du masque, gestion de la ci Pratique sportive : de nouvelles dispositions à partir du 16 janvier 2021 A cette fin, la liste des tests rapides autorisés et leurs conditions d’utilisation ont été rendus disponibles par les autorités de santé”, explique le ministère du Travail. L’employeur devra aussi développer un service de vente à emporter. Protocole sanitaire en entreprise : un guide pour aider employeurs et salariés 29 décembre 2020 Pour faire face à la pandémie de la Covid 19 dans le milieu professionnel, le ministère du Travail et l’Assurance Maladie – Risques professionnels proposent deux guides : "Conseils et bonnes pratiques pour les employeurs" et "Conseils et bonnes pratiques pour les salariés". Un OBNL dont l'immatriculation est radiée au Registre des entreprises du Québec ne peut pas demander d'exemption de taxes. Votre navigateur Web (Explorer 11) n'est pas à jour. Si vous recevez un compte de votre propriétaire, vous ne pouvez pas demander l’exemption. PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS |4 FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 6 janvier 2021 Un référent Covid-19 est désigné. Dans ce sens, les entreprises qui ne mettront pas en place le télétravail (mais qui le peuvent) risquent des sanctions civiles et pénales pour “non respect de l’obligation de protection des salariés”. (©Adobe Stock)La mesure était attendue, elle est désormais officielle. •    Les avocats et les notaires On entend par dirigeant, un membre du conseil d'administration ou une personne occupant une fonction telle que : président, vice-président, secrétaire, trésorier, directeur ou directeur général. Fabien Soyez Les travailleurs dont l’activité ne peut pas du tout s’effectuer à distance (employés de salariés, travailleurs de chantiers, agriculteurs, pêcheurs…) pourront se rendre sur place, à condition d’être en possession d’une attestation. •    Les maires, les greffiers ou les secrétaires-trésoriers de toutes les municipalités, mais uniquement dans les limites de leur municipalité Taxe imposée par une municipalité aux établissements d’entreprise. Dès le 7 janvier, le protocole sanitaire pour les entreprises et ses salariés sera assoupli. Confinement du Québec et instauration d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h pour la période du 9 janvier au 8 février 2021 : Restez à la maison et consultez la page Confinement du Québec pour connaitre les détails. En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) et des modifications législatives entrées en vigueur le 30 novembre 2018, la Commission peut, de sa propre initiative ou à la suite d’une communication de renseignements, obtenir de toute personne les renseignements qu’elle juge nécessaires concernant un manquement d’un élu municipal à son Code d’éthique et de déontologie. vendredi 7 août 2020, Le ministre de la Justice tient le Registre des commissaires à l’assermentation, dans lequel figure le nom des personnes qu’il a désignées pour faire prêter serment. Le gouvernement serre la vis à l'école. Le deuxième confinement débute ce vendredi 30 octobre. Tel qu'évoqué plusieurs fois par le gouvernement, le protocole sanitaire à respecter pour un retour en entreprise pourrait être assoupli et le ministère du Travail pourrait en faire l'annonce dans les jours à venir. Seul un dirigeant de l’organisme peut faire la déclaration sous serment prévue au formulaire. Les conseillers de notre régie publicitaire sont à votre disposition ! Vous pouvez consulter le registre des commissaires à l'assermentation à l'adresse suivante : assermentation.justice.gouv.qc.ca, Services Québec offre le service d’assermentation dans plusieurs de ses bureaux. •    Les greffiers d'une cour de justice et leur adjoint Un nouveau protocole sanitaire a été publié pour prendre acte des nouvelles restrictions de circulation. Vous pouvez aussi consulter toute l'information sur la COVID‑19. Protocole sanitaire en entreprise du 31 août 2020 La dernière version du protocole sanitaire en entreprise du 29 octobre 2020 prévoit toujours la généralisation de cette pratique. Toutefois, ceux dont une partie seulement de l’activité est réalisable à distance (notamment les bureaux d’étude) pourront se rendre sur leur lieu de travail si nécessaire, mais leur activité devra être adaptée pour regrouper toutes les activités à réaliser hors télétravail et ainsi limiter les déplacements. Est la date de délivrance de vos lettres patentes ou de votre acte constitutif. On connaît désormais le détail du nouveau protocole sanitaire en entreprise. Les principales évolutions portent sur : La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ; Par ailleurs, les réunions formelles devront dorénavant être dématérialisées. Cette information se trouve généralement sur la page titre ou la dernière page de vos premières lettres patentes ou de votre premier acte constitutif. Le propriétaire possède un document (généralement un acte de vente) qui constate la propriété de l'immeuble. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site gouv.qc.ca/portail/quebec/servicesquebec. •    Les commissaires à l'assermentation Les activités physiques scolaires et extrascolaires en intérieur vont être suspendues "jusqu'à nouvel ordre" pour faire face à l'épidémie de Covid-19, a annoncé jeudi le Premier ministre Jean Castex. Le Groupe CDI est une entreprise de médias et de services. Accéder au protocole . Comme le soulignait Élisabeth Borne lors de la conférence de presse du gouvernement, jeudi 29 octobre, une nouvelle version du protocole national pour les entreprises (PNE), Avec le reconfinement, “le télétravail n’est pas une option”, Managers, DRH et reconfinement : “Il faut sonder sans tarder l’humeur des collaborateurs”. Les statuts constitutifs (lettres patentes ou autres) prouvent que l’OBNL a son existence propre. Comme le soulignait Élisabeth Borne lors de la conférence de presse du gouvernement, jeudi 29 octobre, “le télétravail n’est pas une option”. Slow working : travaillez moins vite, mais mieux ! Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Alors que pour les personnes confinées, les déplacements hors du domicile sont à nouveau soumises à un document dérogatoire, une attestation permanente peut être délivrée par l’employeur pour toute la durée du confinement. Face aux questions persistantes et à l'évolution de l'épidémie de Covid-19, un nouveau protocole sanitaire a été présenté jeudi 7 janvier par le gouvernement. “Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Journaliste Web et Community Manager, jeudi 7 novembre 2019, Il est “systématique” dans les lieux collectifs clos. La Commission ne peut pas vous exempter d’une condition prévue dans votre bail. Il s'agit dans la plupart des cas du Registre des entreprises du Québec. Il est obligatoire de vous faire assermenter, sinon votre demande sera incomplète. Il devrait notamment systématiser le port du masque dans tous les espaces clos et partagés. PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS |4 FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 29 octobre 2020 Un référent Covid-19 est désigné. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales”, indique le nouveau protocole sanitaire. La Commission privilégie encore aujourd’hui le recours aux audiences à distance grâce à des moyens technologiques mis en place. le Gouvernement a annoncé une remise à jour du protocole sanitaire en entreprise face à la recrudescence des cas de Covid-19. L'OBNL doit payer les taxes directement à la municipalité, comme s’il était propriétaire de l’immeuble. Le nouveau protocole renforcé [PDF; 1,2 Mo] présente les engagements permettant la réouverture de l’ensemble des commerces (hors bars et restaurants) dans des conditions conciliant activité économique et protection sanitaire de la population. La municipalité informe ainsi le propriétaire ou l'occupant des changements qu'elle a apportés au rôle. Dans les bureaux,  le partage de poste (flex office) est à éviter, l’entreprise devant attribuer un poste pour chaque salarié. L’obligation du port du masque en entreprise va figurer dans un protocole sanitaire qui ne s’appuiera ni sur la loi ni sur un décret. Privilégiez toutefois l’envoi de vos demandes et documents par courriel ou en utilisant les formulaires sécurisés des services en ligne (faire une divulgation, faire une demande d'exemption de taxes). Cependant si cet immeuble est occupé par un OBNL, l'immeuble redevient imposable et il est inscrit au nom de l’OBNL au rôle d’évaluation foncière de la municipalité. S’il n’y a pas de bail, l’OBNL doit inscrire la date où il a emménagé dans l’immeuble. Les entreprises qui le peuvent devront généraliser le télétravail. Si vous laissez un message téléphonique, soyez assurés que les boites vocales de chacun de nos employés sont consultées plusieurs fois par jour. [Mis à jour le jeudi 7 janvier à 10h36] Les conditions sanitaires au travail évoluent. La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 20h00 ou 18h00 selon le département concerné, pour l’ensemble de ces établissements. Le nouveau protocole national sanitaire, mis en ligne hier soir suite aux mesures prises pour le confinement jusqu’au 1er décembre, prend en compte une généralisation du télétravail et des conférences en audio ou en visio. vendredi 30 octobre 2020, par Fabien Soyez Alors que le télétravail est de nouveau la norme pour les entreprises qui peuvent le mettre en place, le gouvernement a publié un nouveau protocole sanitaire pour celles dont les activités ne peuvent être réalisées à distance, ou entièrement en virtuel. Les employeurs peuvent limiter la présence physique des salariés en recourant aux horaires décalés, si besoin.

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