Consultez DEKRA, votre organisme de référence pour vos certifications, audits et formations. Néanmoins, les pressions de service nécessaires pour utiliser le CO2 sont élevées. Un fluide frigorigène ou réfrigérant (ou fréon dans le jargon des frigoristes) est une substance ou un mélange de substances pures possédant des caractéristiques très particulières. Il est, en effet, légèrement inflammable. De plus, il faut une quantité moindre de CO2 pour égaler celle des réfrigérants couramment utilisés, et ce, grâce à son faible volume massique. (ADEME - ARMINES, 2010) On estime que le taux de fuites peut représenter jusqu’à 20 % des émissions de CO2 annuelles pour un magasin dont la surface de vente est de 400 à 2500 m². Après la récupération du fluide frigorigène, utilisez de l’azote déshydraté pour ramener le système à la pression atmosphérique avant de l’ouvrir pour procéder aux réparations. Un fluide frigorigène (ou réfrigérant) est un fluide qui permet la mise en œuvre d'un cycle frigorifique.Il peut être pur ou être un mélange de fluides purs présents en phase liquide, gazeuse ou les deux à la fois en fonction de la température et de la pression de celui-ci. Vous trouverez ci-dessous quelques valeurs de PRG des fluides les plus couramment utilisés : Suite à la découverte du trou dans la couche d’ozone au-dessus de l’Antarctique en 1985 (Etude publiée en Mai 1985 par Joseph FARMAN et ses collaborateurs), la communauté internationale a reconnu la nécessité de réglementer la production et la consommation des fluides frigorigènes. Déchets de fluides frigorigènes : que dit la réglementation aujourd’hui ? ... (Tonne Equivalent CO2= quantité du gaz × PRG) du fluide frigorigène utilisé. Citons par exemple la famille des hydrocarbures halogénés comme le CFC et le HCFC, respectivement interdits en 1995 et en 2015. Après la récupération du fluide frigorigène, utilisez de l’azote déshydraté pour ramener le système à la pression atmosphérique avant de l’ouvrir pour procéder aux réparations. Bref, le CO2 s’annonce comme la nouvelle solution d’avenir pour les spécialistes de la réfrigération. La seconde, à un système de qu… ADEME - ARMINES. Il s’agit d’un fluide frigorigène de type HCFC (hydro chlorofluorocarbures). Réglementation des fluides frigorigènes. La crise écologique bat son plein et les gouvernements cherchent à réduire au maximum les substances nocives pour l’environnement. Une nous concerne tout particulièrement c’est l’arrêt progressif de l’utilisation des gaz fluorés (HFC HydroFluoroCarbures) tel que le R404A à haut indice PRP (Potentiel de Réchauffement Planétaire). Ce personnel doit détenir une attestation de capacité délivrée par un organisme agrée. La loi de finances 2019 parue au Journal officiel de la République Française le 30 Décembre 2018, prévoit 2 dispositions relatives aux équipements contenant du fluide frigorigène, qui visent à favoriser le développement des fluides HFO et limiter progressivement l’utilisation des fluides HFC. Les mélanges de fluide frigorigène et d’air sous pression peuvent devenir combustibles en (Article 25 du règlement du 16 avril 2014). Mais savez-vous que les systèmes de réfrigération utilisant le CO2 sont également moins coûteux à opérer grâce à des coûts d’entretien plus bas comparés aux systèmes conventionnels ? La réglementation issue de la réglementation F-Gaz et du code de l’environnement ne porte aucune préconisation ou contrainte sur la propriété du fluide régénéré. réglementation nationale ou locale en vigueur. Cette réglementation a, par la force des choses, permis l’émergence de fluides alternatifs moins nocifs pour l’environnement. ... Quant à la recharge d’installation existante dans le cadre d’une maintenance (manque de fluide frigorigène dans le circuit frigorifique), elle est interdite depuis le 31/12/00 (ce qui ne signifie pas que le démantèlement des installations soit obligatoire). réglementation nationale ou locale en vigueur. Concrètement, quels sont les réfrigérants dont vous pouvez vous servir sur vos équipements frigorifiques à l’heure actuelle ? Interdiction du fluide frigorigène R22 depuis le 1 er janvier 2015. De plus, sa vente pour les équipements pré-chargés a été également soumise à un suivi. - Effectuer l'évaluation de l'attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes de catégorie 1.) Enfin, l’opérateur doit déclarer chaque année à son organisme agréé tous les mouvements de fluide de l’année écoulée par type de fluide (stockés-achetés-recyclés-régénérés-détruits). Il est suivi, ensuite, de la NH3. » Ainsi, chaque installation de réfrigération ou de climatisation doit se soumettre à un contrôle semestriel ou annuel d’étanchéité. Par exemple, pour un bien d’une durée d’amortissement de 5 ans et selon le taux d’imposition de la société, on peut répartir le suramor-tissement comme dans le tableau ci-dessous : Une taxe sur les HFC (lien vers le simulateur) a également été mise en place et entrera en vigueur à partir de 2021 afin de renforcer la réglementation F-Gas et d’orienter les investissements ainsi que les professionnels vers des équipements plus respectueux de l’environnement. ... , tous les 12 à 24 mois en procédant à un contrôle d’étanchéité au moyen d’un appareil détecteur de fuite de fluide frigorigène avec alarme. Attestation fluide frigorigène : aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes – DEKRA. Les mélanges de fluide frigorigène et d’air sous pression peuvent devenir combustibles en Une nous concerne tout particulièrement c’est l’arrêt progressif de l’utilisation des gaz fluorés (HFC HydroFluoroCarbures) tel que le R404A à haut indice PRP (Potentiel de Réchauffement Planétaire). Le but est de faire baisser de 80 % les émissions de gaz à effet de serre dans ces secteurs. Conformément aux réformes des réglementations régissant les fluides frigorigènes, ces équipements sont déjà commercialisés par des fabricants comme Friga-Bohn en 2019. Fluide frigorigène R410A : les réglementations à retenir Afin de se conformer au Protocole de Montréal de 1987 sur la suppression des gaz néfastes pour l’environnement afin de réduire l’émission de gaz à effet de serre, ce même Protocole a donné naissance au règlement européen F-Gaz … L’un des avantages de ces nouveaux fluides est leur capacité à modifier les équipements thermodynamiques. Il n’est plus possible pour les professionnels d’utiliser les fluides frigorigènes appartenant à cette catégorie dans leurs installations frigorifiques. Fluide frigorigène Freon™ MO29 (R-422D) Ce fluide frigorigène à base d’hydrofluorocarbones (HFC) n’appauvrissant pas la couche d’ozone s’utilise en remplacement du R-22. Afin de renforcer la réglementation F-Gas et d’orienter les investissements ainsi que les professionnels vers des équipements plus respectueux de l’environnement, la loi de finances 2019 intègre des mesures sur les HFC. Le R-744 (dioxide de carbone) est un fluide frigorigène destiné aux applications de réfrigération industrielle ou commerciale. Cette indication reste d'une fiabilité relative, mais donne une idée approximative de l'effet néfaste d'un gaz Grâce à ses propriétés physiques, il permet de transférer l’énergie et ainsi de produire du froid ou du chaud. Le décret encadrait également les conditions de vente des produits don… Les équipements de réfrigération compatibles avec ce réfrigérant reviennent chers, mais vous pouvez amortir votre investissement grâce à l’exonération du paiement de la taxe sur les fluides prévue par la loi des finances 2019. Les exploitants doivent veiller à ce que tous les équipements contenant une quantité de réfrigérant ≥ 5 tonnes équivalent CO2 (≥ 1,27 kg de R404A) soient vérifiés par une personne certifiée. En effet la réglementation et la F- Gaz institut une baisse progressive des quantités de fluides HFC mis sur le marché. Pour comprendre réellement l’enjeu de cette réglementation, il est indispensable de bien distinguer et de connaître les différents types de fluides ainsi que leurs impacts sur l’environnement. Depuis le 1er janvier 2020, la mise sur le marché d’installations contenant des fluides frigorigènes stables dans l'air est soumise à une réglementation plus stricte (annexe 2.10, chiffre 2.1, alinéa 3 ORRChim). Grâce à de meilleures propriétés thermiques, son rendement énergétique est supérieur à … D’après de nombreuses études, ce fluide a été mis en cause dans le phénomène d’appauvrissement de la … Les CEE (Certificats d’économies d’énergie) sont des dispositifs introduits par la loi POPE dont l’objectif est d’accompagner les acteurs de l’énergie dans les différents secteurs : le tertiaire, l’industrie, le résidentiel, les transports, l’agriculture ou encore dans les réseaux de chauffage. Elle est une référence dans la conception d’équipements frigorifiques à vocation commerciale et industrielle. (s.d.). Taxe et Quotas HFC. L’adhésion à ce protocole témoigne de leurs engagements à réduire les émissions de gaz polluants notamment en imposant l’abandon des CFC dans leurs pays respectifs. Pour simplifier votre gestion des fluides frigorigènes, découvrez notre extranet Certi’Fluide : Recevez votre attestation sous 48h* De façon simple et intuitive, Certi’Fluide vous permet d’obtenir en quelques clics un devis pour l’obtention de l’attestation de capacité de vos établissements. Que dit la nouvelle réglementation européenne à propos des fluides frigorigènes 2019 ? 2015 marque également l’interdiction totale des HCFC par la F-Gaz. Pour respecter également la condition (b), la charge sera limitée à 1,5 kg. Ce fluide frigorigène naturel n’appauvrit pas non plus la couche d’ozone. Familles de fluides frigorigènes FAMILLE DES … À partir du 1er janvier 2020, l’utilisation de gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur ou égal à 2 500 pour l’entretien ou la maintenance des équipements de réfrigération, ayant une charge de 40 tonnes équivalent CO2 ou plus, est interdite. Un fluide frigorigène ou réfrigérant (ou fréon dans le jargon des frigoristes) est une substance ou un mélange de substances pures possédant des caractéristiques très particulières. Il existe cependant des dérogations pour les équipements < 3 kg, ou hermétique < 6kg (jusqu’au 31/12/ 2016) Les contrôles d’étanchéité doivent être effectués tous les 3 à 12 mois en fonction de la charge. D’autres fluides comme la réglementation sur le fluide frigorigène R22 a été un des premiers visé afin de limiter drastiquement son utilisation. Un décret publié en décembre 2015 a adapté le code de l’environnement au règlement communautaire de septembre 2009 relatif aux gaz à effet de serres fluorés. La première partie correspond au retrait progressif sur le marché des fluides de la catégorie de CFC et par la suite, des HFC. Il est indispensable de bien s’informer avant de réaliser des travaux dans son installation et de se réfé-rer à des spécialistes du froid. Fluides R-22, R-404A, R-507, R134-A, R407-C, R410-A. La nouvelle réglementation autorise l’application des fluides frigorigènes HFC ainsi que des HydroFluoro-Oléfines ou HFO de 2019 à 2030. RAPPEL SUR LA REGLEMENTATION F-GAS CONCERNANT LES FLUIDES FRIGORIGENES ... le fluide de référence est le CO2 dont le GWP est 1, le GW ici est donné pour une durée de 100 ans, plus le chiffre est élevé plus le fluide est nocif. La nouvelle réglementation concernant les fluides frigorigènes 2019 prévoit aussi des dispositions spécifiques à leur utilisation. Il y a principalement : Toutes les parties prenantes de la réfrigération sont concernées par la réglementation F-gaz, que ce soit les installateurs, les utilisateurs, les producteurs ou les importateurs. Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006, Récupéré sur (Source : Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006). Sachant que le PRP indique la contribution des différents gaz à effet de serre au réchauffement planétaire sur une durée de 100 ans, le CO2 est la référence pour tous les réfrigérants. Réglementation. 2015 marque également l’interdiction totale des HCFC par la F-Gaz. Depuis le 1er janvier 2020, la mise sur le marché d’installations contenant des fluides frigorigènes stables dans l'air est soumise à une réglementation plus stricte (annexe 2.10, chiffre 2.1, alinéa 3 ORRChim). Ne pas dépasser des charges limites en utilisant les fluides du groupe L2. La propriété des fluides (avant ou après régénération) relève de contrats de droit privé entre les différentes … 2. Le mélange de HFO et de HFC dépend du fluide que l’on souhaite remplacer. « Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d'origine, hors frais financiers, de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air utilisant des fluides réfrigérants autres que ceux mentionnés à la section 1 de l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006, affectés à leur activité et inscrits à l'actif immobilisé. Leur toxicité et leur inflammabilité peuvent poser problème. Celle-ci propose, par exemple, des groupes de chambre froide au CO2. Pour ce faire elle doit procéder à la consolidation de ses mouvements de fluides frigorigènes et ce, par type de fluide frigorigène (synthèse des fiches d’intervention pour les quantités chargées, récupérées, consolidation des stocks au 1 er janvier et au 31 décembre, des quantités achetées, cédées, remises au … Faisons donc le point ! « V.-Toute présomption de fuite de fluide frigorigène donne lieu à une recherche de fuite par méthode de mesures directes : «-dans un délai de douze heures si la charge de l'équipement est supérieure ou égale à 500 tonnes équivalent CO2 ; «-dans un délai de vingt-quatre heures dans les autres cas. Faire contrôler l’étanchéité de vos installations de froid de façon périodique. Cet outil nous permet de comparer tous les fluides HFC par rapport à leurs effets sur l’environnement. (2010). Les solutions envisageables : – Une nouvelle génération d’hydrocarbures fluorés fait son apparition. C’est un fluide frigorigène naturel appartenant au groupe L1, avec un PRP=1 et un potentiel d’appauvrissement de l’ozone ou ODP=0. 23/01/2018 Depuis quelques années, nos gouvernements tentent de réduire l’empreinte de l’homme laissée sur l’environnement en promulguant diverses réglementations. de fluide. Il est impératif de remplacer les équipements tels que les tuyaux par des composants plus compacts et plus résistants. La F-Gaz programme notamment l’interdiction progressive des gaz HFC avec des GWP élevés sur trois échéances. Vous avez le choix entre plusieurs catégories de fluides : Au vu de ces exigences, les HFC et les HFO (exemple : HFO1234ze, HFO1234zd, R32…) ne forment que des solutions temporaires avant la migration définitive vers les fluides frigorigènes naturels et les plus respectueux de l’environnement (exemple : R717, R744, R 290…). (s.d.). C’est le cas des HFO utilisés depuis les années 2010. La nouvelle réglementation européenne sur les fluides frigorigènes implique de nombreux changements dans l’utilisation des réfrigérants en 2019. L’article 25 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 stipule que : Jusqu’en 2030, certains réfrigérants restent utilisables. D’après le décret N° 2007-737 du 7 mai 2007 complété par l’arrêté du 7 mai 2007, « tout détenteur d’équipement frigorifique, de réfrigération, de climatisation ou de pompe à chaleur est tenu à des obligations de contrôle de ces équipements, du fait des fluides frigorigènes qu’ils utilisent. La diminution des HFC sur le marché constitue l’un des objectifs majeurs du règlement conduisant à un changement de dynamique dans plusieurs secteurs, plus particulièrement, dans le monde du froid. Aucune restriction de charge en fluide frigorigène inflammable n'est imposée si l'équipement utilisant ces fluides est placé dans une salle des machines et si cette salle est équipée :-d'un dispositif de détection qui, en cas de fuite, déclenche l'extracteur d'air mécanique et coupe la circulation du fluide … En 2014, la réglementation a instauré à la fois un calendrier de diminution progressive de mise sur le marché des substances à fort GWP dite « Phase-Down » ainsi que des dates d’interdiction de mise sur le marché des équipements neufs qui les mettent en œuvre. Toute intervention fait l’objet d’une fiche d’intervention contenant les coordonnées de l’opérateur qui doit signer la … En clair, le suramortissement ne concerne pas les installations neuves utilisant les fluides suivants : » de fluide. Cette diminution progressive Grâce à ses propriétés physiques, il permet de transférer l’énergie et ainsi de produire du froid ou du chaud. Contexte, chronologie de la réglementation F-GAS II et des interdictions à venir. Malgré ses bienfaits dans notre vie quotidienne, ce type de fluide n’est pas sans conséquences. Pour agir contre le réchauffement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre, la réglementation européenne dite « F-Gaz » prévoit l'interdiction progressive jusqu’en 2030 de l'utilisation de certains fluides frigorigènes utilisés dans les installations frigorifiques. En effet la réglementation et la F- Gaz institut une baisse progressive des quantités de fluides HFC mis sur le marché. Réglementation La politique énergétique actuelle donne des directives très claires en matière de fluide frigorigène jusqu’à l’horizon 2030 avec la réglementation F-gaz. Mais quels sont les réels intérêts pour adopter la technologie du CO2 sur vos installations de réfrigération ? Fluides frigorigènes : caractéristiques du R410A . Fluides R-22, R-404A, R-507, R134-A, R407-C, R410-A. (cf, tableau) et consignés dans un registre obligatoire pendant 5 ans pour les équipements ≥ 5 tonnes équivalent CO2. Répartition des départements français en zones climatiques et Primes CEE, Système de condensation frigorifique à haute efficacité, Système de condensation frigo-rifique à haute efficacité, Système de variation électro-nique de vitesse sur un moteur asynchrone, Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une HP/BP Flottante, Système de récupération de chaleur sur un groupe de pro-duction de froid, http://www.bilans-ges.ademe.fr/documentation/UPLOAD_DOC_FR/references.htm, https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/observatoire-gaz-fluores-donnees2016-201709-rapport.pdf, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/substances-impact-climatique-fluides-frigorigenes, Butane, Isobutane, propane, cyclopropane, propylène, R 23, R 32, R 134a, R 404 A, R 407F, R 410A, CHARGE EN FLUIDE FRIGORIGENE DE L'EQUIPEMENT, PERIODE DES CONTROLES en l'absence de dispositif de détection de fuites*, PERIODE DES CONTROLES si un dispositif de détection de fuites* est installé, Installation frigorifique utilisant du C02 subcritique ou transcritique, Système de récupération de chaleur sur un groupe de pro-duction de froid hors tank à lait, Etude de Joseph FARMAN "Trou dans le couche d'ozone en Antarctique", Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. En plus de vous conformer aux nouvelles réglementations, vous minimisez également vos charges avec ce fluide frigorigène respectueux de l’environnement. L’impact néfaste des fluides chlorés sur l’environnement a conduit dès 2004 à proscrire la vente d’équipements contenant du R22. La loi de finances 2019 parue au Journal officiel de la République Française le 30 Décembre 2018, prévoit 2 dispositions relatives aux équipements contenant du fluide frigorigène, qui visent à favoriser le développement des fluides HFO et limiter progressivement l’utilisation des fluides HFC. Les protocoles de Montréal (1987) et de Kyoto (2005) ont déjà œuvré pour limiter les impacts des fluides frigorigènes sur l’environnement avec l’interdiction des fluides CFC. Il atteint aisément des températures allant de -54 °C à 10 °C pour s’adapter aux puissances des installations de froid commerciales. Elle a pour objectif de limiter l’utilisation des fluides frigorigènes ou HFC, hydrofluorocarbure, étant donné que les CFC, chlorofluorocarbure, sont aujourd’hui interdits. Dès 2019, vous pouvez vous conformer à ces normes en commandant des groupes de réfrigération, des évaporateurs, des compresseurs, des pièces de rechange… qui sont adaptés au CO2 et aux autres réfrigérants naturels chez Friga-Bohn. Mise en place en janvier 2015, cette nouvelle réglementation vient compléter et modifier l’ancienne réglementation datant de 2006. En outre, le groupe de froid consomme moins d’énergie avec le R744. Innovations, interviews, réglementation, mais aussi plongées au coeur de la vie des métiers du chauffage urbain et des réseaux de chaleur : notre équipe d'experts vous fait parcourir toute l'actualité d'un secteur passionnant et vous donne les outils nécessaires pour être acteur du changement. En clair 1 kg de R410A équivaut, en termes de réchauffement climatique, à 2088 kg de CO2 - Le R32 ne sera pas concerné par les quotas. C’est le cas des HFC qui, malgré leurs propriétés thermodynamiques, appauvrissent la couche d’ozone et contribuent encore de manière significative au réchauffement planétaire. Cette LIE est spécifique à chaque fluide frigorigène concerné par ce guide. Sélectionnez votre fluide frigorigène: PRG (GWP) du fluide: Indiquez la charge de l’installation en kg: TeqCO 2: Fréquence du contrôle de fuite: Si vous souhaitez interpréter, convertir un seuil Tonne Equivalent CO 2 vers une charge d'installation avec le fluide que vous avez préseléctionné, indiquez ci-dessous ce seuil et Convertiteq vous calcule l'équivalent en kg. À titre d’exemple pour le propane (R290), dans un magasin de 2000 m³ en RDC, la condition (a) donne 20 % × 0,038 × 2000 = 15,2 kg. Dans le but d’atteindre les objectifs de diminution des substances à fort GWP sur le marché d’ici 2030 (21 % sur la base des mises sur marché moyenne de la période 2009 -2012), les producteurs et importateurs de HFC de l’Union Européenne se voient attribuer des quotas de mise sur le marché par la Commission européenne. Mais vous pouvez dès maintenant remplacer les réfrigérants par les fluides frigorigènes naturels qui se démarquent par leur potentiel de réchauffement planétaire (PRP) ou Global Warming Power (GWP) très bas. Lorsque les fluides frigorigènes s’échappent à l’air libre, ils s’évaporent et peuvent avoir un impact environnemental néfaste en : Saviez-vous que 1 kg de fluide R404A correspond en émission de CO2 à 26 146 km parcourus en voiture ? Réglementation des fluides frigorigènes. ... Quant à la recharge d’installation existante dans le cadre d’une maintenance (manque de fluide frigorigène dans le circuit frigorifique), elle est interdite depuis le 31/12/00 (ce qui ne signifie pas que le démantèlement des installations soit obligatoire). Voilà pourquoi, en décembre 1997, le protocole de Kyoto, réduisant l’utilisation des HFC est signé par une multitude de pays et entre en vigueur en 2005. L’utilisation du Freon™ 410A à haut rendement et n’appauvrissant pas la couche d’ozone et offre plusieurs avantages comparé au R-22 . Les obligations à partir de 2015. Equipements avec charge en fluide frigorigène de 30kg à 300kg : Une fois tous les 6 mois et tous les 12 mois à l’aide d’un contrôleur d’ambiance. Depuis le 1 er janvier 2015, seules des entreprises détentrices d’une attestation de capacité peuvent acheter du fluide frigorigène.

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