Partager Partager. CIRCULAIRE n° 2020-14 du 29 octobre 2020 . Direction des Affaires Juridiques . Confinement aménagé 29 octobre 2020 (circulaire et instruction) Cliquez ci-dessus ! ... Circulaire du 6-10-2020. Circulaire du 29 octobre 2020 r lative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire NOR : TFPF2029593C .La ministre de la transformation et de la fonction … Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 publié le 29 octobre 2020 permet aux entreprises de proposer à leurs salariés qui sont volontaires, un dépistage de la COVID-19 en cas de doute sur leur statut virologique, dès l’apparition de symptômes évocateurs. Date de signature : 29/12/2020 Date de mise en ligne : 06/01/2021 Circulaire du 24 décembre 2020 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public #circulaire #2020 #télétravail #pandémie Dernière mise à jour le : 2 novembre 2020. DAJ – JBB-LLT . circulaire Fonction publique instruction SGMAS. Texte adressé aux cheffes et chefs des établissements publics locaux d'enseignement ; aux agentes et agents comptables des établissements publics locaux d'enseignement ; aux recteurs et rectrices d'académie Title: SScanEmail20102918230 Created Date: 10/29/2020 6:23:35 PM Les dispositions ci-après complètent celles figurant dans la circulaire du 30 octobre 2020 relative à la Objet . Circulaire Fonction Publique (29-10-20) : continuité du service public et télétravail (+ décret) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. La présente circulaire expose les conditions de cette reprise, qui reste conditionnée à l’évolution de la situation sanitaire et à des modifications du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Mesures de soutien aux entreprises prévues par l'article 65 de la 3. e. loi de finances rectificative pour 2020. Bulletin officiel n°41 du 29 octobre 2020 bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. MENJS - DAF A3. Circulaire du 2 novembre 2020 relative au renforcement de la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions; Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire Nouvelles mesures de soutien aux entreprises concernant notamment les … titre documents joints. Retour au Bulletin officiel n°41 du 29 octobre 2020 .

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