Les activités de loisirs. Ce quotient permet d’appliquer une tarification des activités adaptée à la composition et aux ressources du foyer, à défaut, il sera appliqué le tarif […] Votre quotient familial vous sera adressé par mail après vérification par la collectivité. Hôtel de Ville 93105 MONTREUIL Cedex. Le quotient familial à Montreuil s’applique sur l’année calendaire. Le quotient familial est impérativement recalculé chaque année par le service « enfance et affaires scolaires ». Il est valable pour l’année civile suivante, du 1 … Le quotient familial est calculé en fonction des revenus et du nombre de parts fiscales du foyer. Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (Ateliers du mercredi et Divertisport) et des classes transplantées. Découvrez toutes les informations pratiques sur cette page. L’application du quotient familial permet de fixer la participation de chaque famille en fonction de … Où est-il calculé ? Cette démarche du calcul de quotient ne peut être faite que par l’un des parents ou du tuteur légal. Depuis la rentrée 2018, le quotient familial est passé de 7 à 10 tranches pour une répartition plus juste. Calculer votre Quotient Familial. Pièces justificatives obligatoires à fournir: - Avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR) ou avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 des personnes composant le foyer (document intégral). Port du masque obligatoire. Il se fait au service des prestations scolaires et … Quotient familial . Qu’est-ce qu’un Quotient Familial ? La Ville de Saint-Denis souhaite favoriser la participation de tous, et plus particulièrement des enfants et des jeunes, aux différentes activités municipales. Calcul du quotient familial. (QF) Le quotient familial est le résultat de l’étude des ressources de l’année N-1, valable pour la durée du 1 er Février 2019 au 31 Janvier 2020. Il permet d’appliquer aux familles des tarifs calculés en fonction de leurs revenus. La Ville de Montrouge facture toutes les prestations destinées aux enfants d'âge scolaire en fonction d'un quotient familial qui permet de bénéficier de tarifs dégressifs. Le calcul du quotient familial s’effectue obligatoirement entre la réception des avis d’imposition (fin août) et le 31 décembre de chaque année. Pour calculer votre quotient familial cette année 2021 ou l'année 2022, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. Pour garantir l’accès à tous et pour toutes les prestations, la ville de Corbeil-Essonnes vous propose une tarification au plus juste de vos ressources. Chaque année, le quotient familial est à renouveler. - Attestation de paiement de la Caisse d'Allocations Familiales de moins de 3 mois ()-> Attention : Ne pas confondre avec l’attestation de quotient familial. Mairie de Champigny-sur-Marne - Service accueil enfance 14 rue Talamoni – 94500 Champigny-sur-Marne. CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL POUR 2019 / 2020 Afin d’appliquer les tarifs municipaux en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, vous devez obtenir un quotient familial. Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. 01 48 92 42 42. Page publiée le 23 août 2007 - Mise à jour le 18 janvier 2013 . Quotient Chaque année à la rentrée, faites calculer votre Quotient Familial afin de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources et ainsi, pour vous assurer de toujours payer le juste prix. Ce quotient familial permet de calculer la participation financière de votre famille au coût de ces différentes activités et de vous faire payer le juste prix en fonction de vos revenus. Mode de calcul. Formulaire de demande de Quotient familial 2020-2021, Le dossier complet de quotient familial concernant les prestations scolaires est à déposer ou à adresser par courrier postal à la mairie ou par courriel à. Aucun calcul de quotient ne sera fait sur place. 2, place d'Auxois, 78310 Maurepas 01 30 66 54 00 mairie@maurepas.fr. Le calcul de votre Quotient Familial s'effectue auprès du Pôle Relation Usagers 01 58 73 27 27 Etablissement de votre fiche de quotient - Bienvenue sur le site officiel de la mairie d'Alfortville. Nous contacter. Le quotient familial est unique pour l'ensemble des prestations de la ville. Le quotient familial permet de prendre en compte la capacité contributive des familles et détermine un tarif personnalisé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Prise de rendez-vous et listes des pièces à fournir. Il est cependant possible de faire calculer son quotient familial toute l’année. Espace presse; Offres d'emploi; Marchés publics; Plan de … Il est valable pour l’année civile suivante, du 1 … Après avoir répondu aux questions ci-dessous, votre quotient familial sera calculé par différents organismes selon votre situation. Il permet de déterminer le barème tarifaire applicable aux prestations éducatives proposées par la Ville. Vous n’êtes pas ou plus allocataire de la caisse d’Allocations familiales par conséquent nous ne pouvons pas vous fournir d’attestation de Quotient Familial. À la rentrée, dans le cahier de correspondance des élèves des écoles maternelles et élémentaires, sera inséré le dossier papier pour le calcul du quotient de l’année 2021 (également disponible en mairie). La mairie et ses services; Inscription à la newsletter Gardons le lien; Suivez-nous. Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. : 01 30 69 17 00 - Fax : 01 30 69 02 33 - www.trappes.fr Horaires d’ouverture : Lundi 14h-19h30, mardi au vendredi : 8h45-12h et 14h-17h CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL POUR 2019 / 2020 Le quotient familial est établi pour chaque famille, domiciliée à Corbeil-Essonnes, qui … Faites calculer votre quotient familial avant le 31 décembre 2019 ! 1. En dehors de cette période, rendez-vous au service Guichet Familles (Hôtel de ville) ou à la mairie annexe. La campagne du calcul du quotient familial s’est tenue du 24 août au 3 octobre. Le calcul de votre Quotient Familial s'effectue auprès du Pôle Relation Usagers 01 58 73 27 27 Etablissement de votre fiche de quotient - Bienvenue sur le site officiel de la mairie d'Alfortville. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts fiscales du foyer figurant sur l’avis d’imposition (ou de non imposition). Feuille de calcul du quotient familial par correspondance . 1, rue Eugène-Hénaff - BP 10118. En revanche, pour les prestations sociales (chèques vacances, aide à la rentrée scolaire, etc. Adressez votre dossier par courrier ou en le déposant complet à la régie. Calcul du quotient familial; Calcul du quotient familial. La Ville a mis en place pour toutes les activités et services proposés, un tarif proportionnel aux ressources. Hôtel de Ville de Thiais BP.141 – 94321 Thiais Cedex. Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Du lundi au vendredi : 9h-11h45 et 13h30-17h15; Le Guichet unique et la Régie sont fermés au public le mardi matin. Chacun le sien ! Quotient familial . Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. Afin de faciliter vos démarches avec les collectivités ou administrations demandeuses de cette information, nosu vous guidons dans le calcul de votre quotient familial. Il n’y a pas de calcul du quotient familial par correspondance. QUOTIENT FAMILIAL - Le quotient familial entre en jeu dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Mise à jour du quotient familial Le quotient familial se met à jour tous les ans. Place Charles de Gaulle La Ville de Boulogne-Billancourt modernise sa procédure de calcul du quotient familial. )• 3 derniers bulletins de salaire ou notification Pôle emploi ou avis de versement de pension(s) de retraite(s) ou tout autre justificatif de ressources : indemnités journalières (sécurité sociale), A.A.H. 3. Calcul de votre quotient familial. La Ville de Saint-Denis souhaite favoriser la participation de tous, et plus particulièrement des enfants et des jeunes, aux différentes activités municipales. CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Les parents doivent se présenter en Mairie, Service État Civil / Affaires Scolaires, munis des pièces suivantes : Justificatifs de l’autorité parentale : - Pièce d’identité - Livret de famille ou extrait de naissance Calcul du quotient familial Comme chaque année, la ville de Bussy-Saint-Georges offre la possibilité aux Buxangeorgiens de bénéficier d’une dégressivité des tarifs des prestations proposées aux enfants et aux jeunes de la ville : structure multi accueils pour les enfants de moins de 3 ans, restauration scolaire, activités péri et extrascolaire, étude surveillée et séjours. Par le biais du quotient familial, ... Téléchargez le formulaire de calcul du quotient familial 2020 - 2021. home > pratique > calcul quotient familial Le simulateur ci-dessous vous permettra de vous faire une première idée des tarifs pour les prestations proposées. Le calcul du Quotient Familial (réservé aux familles domiciliées à Saint-Flour et sur le territoire Saint- Flour Communauté, aux enfants scolarisés en ULIS et dans le dispositif autisme à Saint-Flour) Seuls les parents de l'enfant pouvant justifier d'une résidence principale … Calcul de votre quotient familial. Les tarifs des prestations de la Ville sont calculés à partir du quotient familial. ATTENTION ! Le calcul du quotient peut permettre aux familles giffoises de bénéficier d'une aide pour les prestations suivantes : restauration scolaire, accueils périscolaires (études, accueils du matin et du soir, accueil de loisirs, classes d'environnement, séjours et stages jeunesse et … Familles, Jeunesse. Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels* par le nombre de parts fiscales = revenus moyens mensuels / nombre de parts fiscales. Il est calculé pour une année civile. Certaines activités de loisirs proposées par la ville de Cergy ont un tarif variable en fonction du calcul du quotient familial : Du calcul du quotient familial dépend le tarif de nombreuses prestations municipales. Afin de bénéficier dès janvier prochain du tarif le plus adapté pour vos activités municipales, faites calculer votre quotient familial avant le 31 décembre 2019. Nous contacter par courriel. Le quotient familial est calculé sur la base des revenus des personnes du foyer. Il fait l'objet d'un plafonnement pour limiter le montant de l'avantage fiscal auquel il ouvre droit. Après calcul de votre quotient familial, une fiche quotient sera éditée et vous sera envoyée par courrier. Pour calculer votre quotient familial cette année 2021 ou l'année 2022, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. Place de la Commune de Paris 76 410 Tourville-la-Rivière: 02 32 96 00 20 02 35 81 23 84 (fax.) La tranche de quotient déterminée est applicable pour toutes les … ), vous n’avez que jusqu’au 20 septembre 2020 pour adresser votre dossier de quotient familial en mairie. 78192 Trappes Cedex - France. Calculez votre quotient familial. Le quotient familial est … Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. Cela positionne la famille dans une tranche de revenus à laquelle sont attachés 5 tarifs dégressifs en fonction du nombre d'enfants à charge du foyer. Vous pouvez faire calculer ce quotient en mairie. Demande de quotient familial pour les étudiants * Champs marqués d'un astérisque : champs obligatoires. Le calcul du quotient peut permettre aux familles giffoises de bénéficier d'une aide pour les prestations suivantes : restauration scolaire, accueils périscolaires (études, accueils du matin et du soir, accueil de loisirs, classes d'environnement, séjours et stages jeunesse et … Ce formulaire vous permet de demander votre quotient familial en ligne en tant qu’étudiant. Calcul du quotient familial. La période de mise à jour se situe généralement entre novembre et janvier de l'année suivante. Cette année, la campagne de calcul 2021 ne débutera qu'à compter du 2 octobre. Il est valable du 1er janvier au 31 décembre. Renouvellement annuel de votre dossier. 94260 FRESNES Portail officiel de la mairie de Vitry-sur-Seine. La mise à jour du quotient familial s'effectue en ligne sur ce site entre novembre et janvier. Désormais, vos données sont transmises automatiquement via votre espace personnel sur le portail famille. Pour permettre aux agents d’effectuer ce calcul il est demandé aux familles d’envoyer à l’adresse mail quotient@mairie … Ville de Trappes-en-Yvelines - Hôtel de Ville - 1, place de la République CS 90544 - 78 197 Trappes Cedex - Tél. Ville de Thiais. Votre calcul du quotient familial désormais simplifié . Le calcul du quotient familial vaut pour les prestations scolaires (périscolaire, restauration, accueil de loisirs et crèches). Cantine, accueils périscolaires, accueils de loisirs, etc… Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Lire aussi : La déclaration au… Tout changement important de situation en cours d’année sera étudié sur présentation de pièces justificatives. Lire la suite. Mode de calcul. Pour être appliqué sur vos factures, celui-ci doit être calculé et validé au Guichet unique du Centre administratif dès … Mettre à jour son quotient familial Pour les nouvelles familles et les enfants entrant à l’école, le calcul peut se faire au printemps, au moment de l’inscription. Il permet d’appliquer aux familles des tarifs calculés en fonction de leurs revenus. Le calcul du quotient familial permet de payer les activités sportives ou culturelles en fonction du revenu familial. le dossier papier pour le calcul du quotient de l’année 2021 (également disponible en mairie). Le calcul du quotient familial permet de déterminer le tarif qui vous sera appliqué si vos enfants fréquentent les services suivants : ... Mairie de Tourville-la-Rivière. Faites calculer votre quotient familial dès à présent auprès de l’accueil unique de la Mairie. Le calcul du quotient familial vaut pour les prestations scolaires (périscolaire, restauration, accueil de loisirs et crèches). Calcul; Pour obtenir votre quotient, la régie prend en compte les revenus et le nombre de personnes au foyer. Fixé en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial permet de proportionnerle montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu. Calcul du quotient familial. Quotient familial : ... J’alerte la Mairie; La Mairie recrute; Démarches en ligne; Connaître Chelles. En vous rendant sur place à l’accueil Enfance (Hôtel de ville) ou dans une mairie-annexe. Quotient familial 2021. A défaut de calcul de ce quotient chaque année, les prestations sont facturées au tarif maximum. Cantine, accueils périscolaires, accueils de loisirs, etc…. Afin d’optimiser le temps d’attente en mairie ou au standard, de permettre une meilleure organisation des services ainsi qu’une distanciation physique, la Ville met en place la prise de rendez-vous en ligne pour les démarches les plus longues. 01 49 84 56 56, Horaires de la Mairie Le quotient familial se met à jour tous les ans. 91370 Verrières-le-Buisson Calculer votre quotient familial Le quotient familial est établi pour chaque famille élancourtoise dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. Vous calculez votre quotient familial pour la 1ère fois : joignez les documents justificatifs (employeur, famille, revenus…) indiqués sur le formulaire. Services. Le quotient familial se calcule par année civile. par correspondance, à l’adresse suivante : Mairie de Vincennnes - Calcul du quotient familial - 53 bis, rue de Fontenay - BP123 - 94304 Vincennes cedex. Le quotient familial doit être calculé chaque année. 01 39 44 80 80 . Tranches et tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal. Votre quotient a déjà été calculé en 2017/2018 et votre situation n’a pas changé : il suffit simplement de transmettre le formulaire et … Tél. Plusieurs pièces sont nécessaires :• Livret de famille (En cas de séparation de corps ou de procédure de divorce en cours, fournir en outre les justificatifs correspondants. Le quotient familial est un chiffre qui détermine une « tranche » de tarifs à appliquer. Faute de faire calculer son quotient, le tarif appliqué sera, par défaut, le tarif maximum. Son calcul est réalisé par le service des relations citoyennes et tient compte des revenus de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements fiscaux. — Le calcul du quotient familial s’effectue obligatoirement entre la réception des avis d’imposition (fin août) et le 31 décembre de chaque année. Revenu fiscal de référence : revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition). Les parents de 4 000 enfants bénéficient du quotient familial. Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Notez que, sans démarche de votre part, c’est le tarif le plus élevé qui vous sera automatiquement appliqué, sans recours de régularisation possible. Téléchargez la liste des documents à fournir. Services. Il doit être renouvelé impérativement entre le 1 er octobre 2020 et le 31 janvier 2021 pour l'année civile 2021. Rue du Morvan - Esplanade de la République 91940 Les Ulis 01 69 29 34 00 Contact Horaires. La carte de quotient familial … Il s’appliquera, ainsi que les nouveaux tarifs, sur la facture des activités du mois de septembre. Le quotient familial, qui est calculé pour l’année civile, n’est pas reconduit d’une année sur l’autre : son calcul est obligatoire même si la situation de la famille est inchangée. Quand faire calculer le quotient familial ? Calculez votre Quotient Familial À Guyancourt, aucune famille utilisant la restauration scolaire, l’étude, l’accueil du matin, la classe de découverte, la crèche, le multi accueil, le centre de vacances ou l’accueil de loisirs, ne paie le prix réel de l’activité, mais participe en fonction de ses ressources. Mairie Les Ulis. Le quotient familial est établi pour chaque famille, domiciliée à Corbeil-Essonnes, qui participe à différentes prestations municipales. ou R.S.A.• Avis d’imposition 2020 (sur les revenus de l’année 2019),• Justificatif(s) de(s) pension(s) alimentaire(s) perçues(s) ou versée(s).• Attestation de paiement de la Caisse d’allocations familiales.• Dernière quittance de loyer ou échéancier(s) de(s) prêt(s) d’accession à la propriété principale ou bail de location si nouvellement installé à Fresnes, ou certificat d’hébergement sur papier libre signé du locataire principal ainsi que la quittance de loyer de l’hébergeant.• Certificat de scolarité ou justificatif Pôle emploi pour les enfants de plus de 18 ans toujours au foyer.• Pour les étudiants boursiers : fournir une attestation du montant de la bourse, ainsi que les pièces justificatives pour tout autre revenu. La campagne de calcul du quotient familial, utilisé pour fixer le tarif des activités extra et périscolaires, débutera le lundi 12 octobre et s’achèvera le vendredi 04 décembre 2020. Hôtel de ville. Le paiement en ligne Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge. 1 Place Pierre et Marie Curie Une campagne de calcul se déroule chaque année entre octobre et décembre. Le dossier complet de quotient familial concernant les prestations scolaires est à déposer ou à adresser par courrier postal à la mairie ou par courriel à regies@verrieres-le-buisson.fr avant le 30 novembre . Pour évaluer votre quotient familial, faites le calcul suivant QF = R*/ P**/ 12 mois ou mieux utilisez le simulateur en ligne ! calcul du quotient familial (dossiers pÉriscolaires) Principe Les tarifs des accueils périscolaires, de la restauration dans les écoles et dans les centres de loisirs sont calculés sur la base du quotient familial (QF), défini par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Son calcul est réalisé par le service des relations citoyennes et tient compte des revenus de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements fiscaux. Le dossier est recevable en demande directe si votre quotient familial est inférieur ou égal aux valeurs suivantes : Règle de calcul du quotient familial (QF) : [(Ressources + Allocation logement- loyer principal) ÷ Nombre de personnes] L’application du quotient familial permet de fixer la participation de chaque famille en … Calculer votre Quotient Familial. Simulation. Marchés publics; 08h30 à 12h et de 13h30 à 18h, En visitant notre site, vous acceptez notre politique de confidentialité concernant les cookies, le suivi, les statistiques, etc. Plan du site – Mentions légales, Fresnes Demain – Démarche de démocratie participative, Download Best WordPress Themes Free Download. Il se calcule auprès de l’accueil unique sur rendez-vous au 01 49 84 56 56. Comment faire établir votre quotient ? Calcul du quotient Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d’imposition sur les revenus. Il est aussi utiliser par la Caf pour évaluer l'éligibilité à certaines aides. A quoi sert-il ? En cas de déménagement sur une autre commune, le bénéfice du calcul du quotient familial est acquis jusqu’à la fin de l’année civile. Le quotient familial est nécessaire pour déterminer le prix de nombreux services publics : cantine, accueils périscolaires, activités culturelles et sportives… Il vous permet de payer en fonction de vos ressources. Partager sur Facebook; Partager sur Twitter; Imprimer; Envoyer par e-mail; Partager; Calcul du quotient familial. Il fait l'objet d'un plafonnement pour limiter le montant de l'avantage fiscal auquel il ouvre droit. 01 48 70 60 00. Calculez votre Quotient Familial À Guyancourt, aucune famille utilisant la restauration scolaire, l’étude, l’accueil du matin, la classe de découverte, la crèche, le multi accueil, le centre de vacances ou l’accueil de loisirs, ne paie le prix réel de l’activité, mais participe en fonction de ses ressources. Tous les habitants peuvent participer aux activités proposées sur l’ensemble de la Ville d’Évry-Courcouronnes et bénéficier des prestations municipales : restauration scolaire, accueils matin … 1 - R*: Prenez le revenu fiscal de référence de votre famille figurant sur votre dernier avis d’imposition (pour l’année scolaire 2020-2021, prenez votre revenu fiscal de référence de 2019) Faites calculer votre quotient familial dès à présent auprès de l’accueil unique de la Mairie. Autres liens. 2. Montants mensuels et avant abatements fiscaux Le quotient familial est unique pour l'ensemble des prestations de la ville. Il est aussi utiliser par la Caf pour évaluer l'éligibilité à certaines aides. Hors de cette période, adressez-vous au Guichet famille (Hôtel de ville) ou à la mairie annexe. CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Les parents doivent se présenter en Mairie, Service État Civil / Affaires Scolaires, munis des pièces suivantes : Justificatifs de l’autorité parentale : - Pièce d’identité - Livret de famille ou extrait de naissance Nous écrire L’absence de calcul du quotient engendre une facturation au tarif maximum des prestations. 01 69 53 78 00, lundi au vendredi : Attention : Les familles n’ayant pas accompli cette démarche à temps se verront appliquer le tarif maximum, à partir de la première facture émise. Détermination du quotient familial. À la rentrée, dans le cahier de correspondance des élèves des écoles maternelles et élémentaires, sera inséréle dossier papier pour le calcul du quotient de l’année 2021 (également disponible en mairie). Calcul du quotient familial Le quotient familial est établi pour chaque famille orcéenne dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. QUOTIENT FAMILIAL - Le quotient familial entre en jeu dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Pour garantir l’accès à tous et pour toutes les prestations, la ville de Corbeil-Essonnes vous propose une tarification au plus juste de vos ressources.

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