Le quotient familial des contribuables séparés ou divorcés vivant seuls est majoré de 0,5 part lorsqu'ils supportent à titre exclusif ou principal la charge d'au moins un enfant. 1. Réponse : Pour calculer le quotient familial, vous pouvez utiliser le revenu brut global indiqué sur l'avis d'imposition, auquel il faudra retrancher d'éventuels abattements (pour personnes âgées par exemple) ou charges déductibles. Les plafonds de chaque aide peuvent varier d’une aide à l’autre et d’une année sur … Dates des séjours et transports Hiver 2019. Si vous n'avez pas de personne à charge, votre quotient familial est de 1. Réponse : Pour calculer le quotient familial, vous pouvez utiliser le revenu brut global indiqué sur l'avis d'imposition, auquel il faudra retrancher d'éventuels abattements (pour personnes âgées par exemple) ou charges déductibles. Si votre Quotient familial est inférieur ou égal à 550, merci de fournir les justificatifs suivants :. Le quotient familial est le nombre de parts dont bénéficie le foyer fiscal et par lequel on divise le montant du revenu imposable pour appliquer le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Pour connaître votre quotient familial, il vous suffit de vous rendre sur le site de la CAF, dans la rubrique « Mon compte », afin d’accéder à ces informations. Calcul du quotient familial d’un foyer. Le nombre de parts se détermine selon un barème différent. Le quotient familial de la CAF est utilisé pour déterminer votre éligibilité ou non à certaines aides, et bien souvent également pour déterminer le montant auquel vous avez droit. Les tranches de quotient familial. L'avantage fiscal procuré pa… Tranches QF ville 0 à 193.99 € 1 194 à 312.99 € 2 Le calcul se complique, en outre, en cas de résidence alternée (1) : dans ce cas les deux premiers enfants comptent pour un quart de part, puis une demi-part à partir du 3e enfant.Par exemple, un couple recomposé avec 3 enfants en résidence alternée se verra appliquer un quotient familial de 3 parts fiscales par l’administration. Je trouve ça où sans le calculer ? Le quotient familial est le résultat de la division du revenu annuel net perçu avant abattements fiscaux + ensemble des prestations versées par la Caf pour le mois considéré par le nombre de parts : Quotient familial mensuel = 1/12 revenus nets perçus (a) + Prestations à caractère mensuel du mois de calcul (b) / Nombre de parts (c) Le quotient familial; Quotient Familial. Il suffit de cocher les cases selon la situation de famille et le nombre de personnes à charge. Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Un quotient familial trop élevé peut entraîner le refus de la CAF pour un prêt électroménager ou pour un crédit à la consommation à taux 0 %. Il tient donc compte des personnes à … Comment la Mgen calcule-t-elle le "quotient familial" qu'elle utilise pour diverses mesures ? Pour calculer le quotient familial, le fisc prend le revenu net imposable et le divise par le nombre de parts que comporte le foyer fiscal. Détermination du quotient familial, parts fiscales supplémentaires et calcul de votre quotient familial, Le projet éducatif des Accueils Collectifs de Mineurs du CGCV, Dates des séjours et transports Longs Séjours, Dates des séjours et transports Mini-Colos, Dates des séjours et transports Hiver 2021, Critères de sélection aux séjours Européens - Internationaux et Linguistiques, Dates des séjours et transports Mini-Camps de proximité. Justificatif d’identité; Attestation de paiement CAF du mois, mentionnant le nom des ayants droit et le QF ou attestation MSA* si vous dépendez du régime agricole ;; Le dernier avis d’imposition et tout justificatif concernant les revenus du foyer ; Fixé en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial permet de proportionnerle montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu. Dans la colonne de gauche de ce nouvel écran, cliquez sur « Demander une attestation » « De paiement et quotient familial » Puis, cochez - « De quotient familial » Puis au choix - « La visualier et l’imprimer pour le mois … Quotient = Revenu net imposable / … Le CGOS calcule lui-même le QF qui correspond à ses bénéficiaires, lors de l’enregistrement de leur dossier, et si ceux-ci ont joint leur déclaration sur les revenus. Cela aura un impact seulement sur le reste de l’année en cours. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts fiscales du foyer figurant sur l’avis d’imposition (ou de non imposition). Le nombre de parts fiscales définit le quotient familial. Les tranches de quotient familial. Ils peuvent être revus à la hausse ou à la baisse tous les ans. Le quotient familial est utilisé pour le calcul de l'impôt sur le revenu, mais pas des impôts locaux ni de la décote. Attestation disponible auprès de votre Caisse ou sur le site de la Caf, dans la rubrique "Mon compte". L'abattement de 10 % pour frais professionnel est déjà déduit. Le quotient familial est en principe apprécié au 1er janvier de l'année considérée. Aucun délai n’est fixé. Que faire en cas de perte ou de vol ? Sa variation peut résulter de plusieurs points car le quotient familial est obtenu en tenant compte du nombre de parts fiscales, revenus imposables et charges déductibles. C’est l’administration fiscale qui se charge de calculer votre quotient familial, chaque année, en se fondant sur votre déclaration annuelle de revenus. Bonjour, J'ai demandé l'allocation handicap car je suis titulaire d'une carte d'invalidité Mdph > 80% ce qui correspond à 1.5 part fiscale. Le QFA c’est le Quotient Familial Académique. Calculer votre Quotient Familial Pour calculer votre quotient familial cette année 2021 ou l'année 2022, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. Les usagers éligibles aux allocations de la Caisse d’allocations familiales (CAF) n’ont pas à se déplacer en mairie ou à transférer leurs documents pour faire calculer leur quotient familial. Le nombre de part de votre quotient familial dépend de votre situation : si vous vivez seul, vos impôts seront évalués selon 1 part de quotient familial Le calcul du quotient familial varie selon qu’il soit effectué par la CAF ou par les impôts. Celui-ci permet de déterminer dans quel tranche du barème progressif de l'impôt se situent vos revenus imposables, donc le taux marginal d'imposition auquel vous êtes soumis. IR - Liquidation - Détermination du quotient familial - Calcul du quotient familial. Une attestation de quotient familial. Ils peuvent être revus à la hausse ou à la baisse tous les ans. Je suis célibataire. Bonjour, J'ai demandé l'allocation handicap car je suis titulaire d'une carte d'invalidité Mdph > 80% ce qui correspond à 1.5 part fiscale. Où trouver son quotient familial ? Le quotient familial se calcule en divisant les revenus imposables d’un foyer par le nombre de parts fiscales (ces dernières dépendent du nombre de personnes dans le foyer ou à charge et différent entre la CAF et les impôts). Le CGCV met à  disposition un formulaire permettant de calculer facilement votre quotient familial. Vous souhaitez connaître votre quotient familial. Le Quotient Familial peut être révisé en cours d'année, sur demande justifiée des familles, dans le cas d'une modification de la structure familiale (évènements familiaux ayant une incidence sur les revenus). Nombre de parts fiscales : parts qui figurent sur l’avis d’imposition selon le nombre d’enfants ou de personnes à  charge. Le plafonnement du quotient familial permet de limiter l'avantage fiscal lié au nombre de parts accordées à un foyer. Munissez-vous de votre numéro allocataireet de votre mot de passe pour accéder à votre dossier en ligne. Toutefois, l'administration retiendra la situation au 31 décembre si elle est plus favorable au contribuable. Part fiscale ou part de quotient familial, définition et explications. Accueil Allocataires / Ma Caf / Actualités / 2017 / Comment obtenir votre quotient familial, Connaître vos droits selon votre situation, Caisse d'Allocations familiales de l'Aisne, Caisse d'Allocations familiales de l'Allier, Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Alpes, Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes, Caisse d'Allocations familiales de l'Ardèche, Caisse d'allocations familiales des Ardennes, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES de l'Ariège, Caisse d'Allocations familiales de l'Aube, Caisse d'Allocations Familiales de l'Aude, Caisse d'Allocations familiales de l'Aveyron, Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Caisse d'Allocations familiales du Calvados, Caisse d'Allocations familiales du Cantal, Caisse d'Allocations familiales de la Charente, Caisse d'Allocations familiales de la Charente-Maritime, Caisse d'Allocations familiales de la Corrèze, Caisse d'Allocation Familiales de Corse du Sud, Caisse d'Allocation Familiales de la Haute-Corse, Caisse d'Allocations familiales de la Côte-d'Or, caisse d'Allocations familiales des Côtes d'Armor, Caisse d'Allocations familiales de la CREUSE, Caisse d'Allocations familiales de la Dordogne, Caisse d'Allocations Familiales du Doubs, Caisse d'Allocations familiales de l'Eure, Caisse d'Allocations familiales d'Eure-et-Loir, caisse d'Allocations familiales du Finistère, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, Caisse d'Allocations familiales de la Gironde, Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, Caisse d'Allocations familiales de l'Indre, Caisse d'Allocations familiales de l'Isère, Caisse d'Allocations familiales des Landes, Caisse d'Allocations familiales de Loir-et-Cher, caisse d'Allocations familiales de la Loire, Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Loire, Caisse d'Allocations familiales de Loire-Atlantique, Caisse d'Allocations familiales du Loiret, Caisse d'Allocations familiales du Lot-et-Garonne, Caisse commune de Sécurité sociale de la Lozère - Branche Famille, Caisse d'Allocations Familiales de la Manche, Caisse d'Allocations familiales de la Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Marne, Caisse d'Allocations familiales de la Mayenne, caisse d'Allocations familiales de Meurthe-et-Moselle, Caisse d'Allocations familiales de la Meuse, Caisse d'Allocations familiales du Morbihan, Caisse d'Allocations familiales de la Moselle, Caisse d'Allocations Familiales de la Nièvre, Caisse d'allocations familiales de l'Oise, Caisse d'allocations familiales de l'Orne, Caisse d'Allocations familiales du Pas-de-Calais, Caisse d'Allocations familiales du Puy-de-Dôme, Caisse d'Allocations familiales des Hautes-Pyrénées, Caisse d'Allocations familiales des Pyrénées-Orientales, Caisse d'Allocations familiales du Bas-Rhin, Caisse d'Allocations familiales du Haut-Rhin, Caisse d'allocations familiales de la Haute-Saône, Caisse d'allocations familiales de Saône-et-Loire, Caisse d'Allocations familiales de la Sarthe, Caisse d'Allocations familiales de la Savoie, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Savoie, Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, Caisse d'Allocations familiales des Yvelines, Caisse d'Allocations familiales des Deux-Sèvres, Caisse d'allocations familiales de la Somme, caisse d'Allocations familiales de Tarn-et-Garonne, Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse, Caisse d'allocations familiales de la Vendée, Caisse d'Allocations familiales de la Vienne, Caisse d'Allocations familiales de la Haute-Vienne, Caisse d'Allocations familiales des Vosges, Caisse d'Allocations familiales de l'Yonne, Caisse d'Allocations familiales du Territoire de Belfort, Caisse d'Allocations familiales de l'Essonne, Caisse d'allocations familiales de test 920, Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, Caisse d'allocations familiales de test 922, Caisse d'Allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne, Caisse d'allocations familiales du Val d'Oise, Caisse d'Allocations familiales de la Guadeloupe, Caisse d'Allocations Familiales de la Martinique 97200, Caisse d'Allocations familiales de la Guyane, Caisse d'Allocations Familiales de La Réunion, Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte-branche famille, Les aides personnelles au logement évoluent. Le quotient familial est utilisé pour le calcul de l'impôt sur le revenu, mais pas des impôts locaux ni de la décote. Une part fiscale est une unité représentative des personnes composant le foyer fiscal, servant au calcul de l’impôt sur le revenu (IR ou IRPP).Les parts fiscales sont une composante du système du quotient familial, sur lequel repose le régime d’imposition des revenus en France. Revenu fiscal de référence : revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition). Depuis le 18 février 2020, le service en ligne de "mon attestation de quotient familial" permet aux adhérents de consulter le montant du quotient familial et d'éditer une attestation. Le quotient familial est déterminé, selon deux paramètres similaires, que ce soit pour l’administration fiscale ou pour la CAF : revenus imposables: de l’année N-1 pour les impôts et N-2 pour la Caf; nombre de parts fiscales du foyer. L'impôt sur le revenu est proportionné aux facultés contributives de chaque foyer fiscal, grâce au système du quotient familial. Tranches QF ville 0 à 193.99 € 1 194 à 312.99 € 2 A partir du caf.fr, rubrique Mon Compte. Je suis célibataire. Quel est le coût ? 7 septembre 2011 à 23h01 Dernière réponse : 8 septembre 2011 à 10h20 bonsoir, je suis en train de trouver les 18 feuilles que l'ecole nous a demander de remplir pour mes 2 enfants.... et je ne trouve pas le quotient familial. Le quotient familial (QF) pour l’année 2020 est déterminé selon les modalités de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) : (Ressources imposables 2018 avant abattements fiscaux – abattements sociaux) divisé par 12 + PF* Où trouver mon quotient familial. Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le quotient familial (QF) est très important.Il est aussi utilisé pour calculer les aides de la CAF (caisse d’allocations familiales) auxquelles un contribuable a droit.Et ce quotient détermine également le plafond des avantages fiscaux pouvant être attribués à un foyer fiscal. Les 12 bonnes raisons de partir avec le CGCV, Le soutien de l'État et des MTE/MCTRCT/MM, Le projet éducatif des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) du CGCV, Conditions d'annulation et d'interruption de séjour. Ce sont surtout les aides gérées au niveau départemental qui se penchent sur le quotient familial, comme par exemple : L’Aide aux Vacances Familiales (AVF) Quelle est la nature de la pièce délivrée ? Cela aura un impact seulement sur le reste de l’année en cours. Les bons réflexes pour éviter de faire des erreurs ! Ou trouver mon quotient familial ? sur les feuilles de la caf ? Comment la Mgen calcule-t-elle le "quotient familial" qu'elle utilise pour diverses mesures ? Attestation disponible auprès de votre Caisse ou sur le site de la Caf, dans la rubrique "Mon compte". Vous arrivez sur un nouvel écran. Lire l'article. Munissez-vous de votre numéro d'allocataire et de votre code confidentiel. Le quotient familial permet d’ajuster le montant de l’impôt sur le revenu dû par un contribuable en fonction de ses charges familiales. Gratuit. Quel est le délai de traitement? Le quotient familial annuel s’obtient en divisant le revenu fiscal de référence par 12 x le nombre de parts. Exemple : Pour une famille de deux enfants ayant un revenu fiscal de référence de 15 567 Euros, le quotient familial sera de : Pour le calcul du quotient familial, le CGCV accorde des parts fiscales supplémentaires pour les motifs suivants (dispositions sociales propres qui s’ajoutent aux parts supplémentaires offertes par l’administration fiscale) : Les conditions d’attribution susvisées sont cumulables. Il est destiné à diminuer l'effort financier des familles avec personnes à charge. Le plafonnement du quotient familial permet de limiter l'avantage fiscal lié au nombre de parts accordées à un foyer. En revanche, le quotient familial n'entre pas en compte dans le calcul des impôts locaux ( taxe foncière et taxe d'habitation notamment). Le quotient familial (QF) pour l’année 2020 est déterminé selon les modalités de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) : (Ressources imposables 2018 avant abattements fiscaux – abattements sociaux) divisé par 12 + PF* Revenu net imposable = Revenu brut imposable - Charges déductibles. Les usagers éligibles aux allocations de la Caisse d’allocations familiales (CAF) n’ont pas à se déplacer en mairie ou à transférer leurs documents pour faire calculer leur quotient familial. J'ai une question sur ma situation d'allocataire, Sauvegarder ou reprendre une demande en cours, Accueil Connaître vos droits selon votre situation. Vous devez être inscrit avant de pouvoir crée un message: cliquez sur le lien au dessus pour vous inscrire. Cependant, vous pouvez parfois bénéficier d'une majoration de ce quotient. Commençons par voir le calcul du quotient familial qui est un nombre qui peut vous être utile pour vérifier vos droits aux aides sociales par exemple. Des vacances pour tous les enfants et jeunes ! C’est également ce chiffre qui va déterminer l’aide aux vacances accordée par la CAF et par le dispositif VACAF (concernant le … Revenu fiscal de référence : revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition). Rendez-vous en page d'accueil du caf.fr, rubrique Mon Compte. Il est parfois nécessaire pour savoir si vous avez les conditions de revenus pour bénéficier d’une aide social académique (ASIA). Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts fiscales du foyer figurant sur l’avis d’imposition (ou de non imposition). Le Quotient Familial peut être révisé en cours d'année, sur demande justifiée des familles, dans le cas d'une modification de la structure familiale (évènements familiaux ayant une incidence sur les revenus). Où trouver mon quotient familial. Comment payer le séjour de votre enfant ? Un couple marié ou pacsé et soumis à imposition commune a droit à 2 parts de quotient familial. Accès Mon Compte. Quotient Familial CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL, ressortissant régime MSA (avant abattements fiscaux ) Montant des prestations familiales perçues au titre du mois de (allocations familiales, logement, jeune enfant…) Le certificat de scolarité de l’année en cours pour les enfants de plus de 18 ans. Vous avez besoin d'obtenir votre quotient familial ? Comment calculer votre quotient familial ? Le quotient familial permet d’ajuster le montant de l’impôt sur le revenu dû par un contribuable en fonction de ses charges familiales. Attention le simulateur ne donne qu’une indication et le résultat n’a pas de valeur contractuelle. Si ceci est votre première visite, n'oubliez pas de consulter la FAQ en cliquant sur le lien au dessus. Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à  charge. Ainsi, le QF CGOS est égal aux ressources mensuelles des bénéficiaires, lesquelles sont … Les personnes à charge (enfant, personne invalide) donnent droit à des parts supplémentaires. Lir… Le quotient familial est une notion utilisée par l’administration fiscale et par la CAF pour définir les revenus imposables d’un foyer selon le nombre de personnes à charge.