cit.Hide Footnote Mais ce transfert vers les municipalités, censé simplifier les mécanismes de prises de décision publique dans les « domaines prioritaires de l’éducation, de la santé, du transport, de l’environnement et de l’aménagement du territoire », n’a pas encore débuté. [fn]Entretiens de Crisis Group, élus, gouvernorat de Tunis, Kairouan, Kasserine et Sidi Bouzid, septembre 2018.Hide Footnote, A l’exception des grands centres urbains comme Tunis, Sfax, Kairouan ou Sousse, les ressources financières des municipalités sont limitées et le niveau de qualification des agents administratifs locaux est faible, en particulier dans l’intérieur du pays. L’incapacité des partis politiques à limiter la dégradation des conditions de vie de la majorité des citoyens renforce la nostalgie à l’égard de l’ancien régime. », Nawaat (nawaat.org), 29 février 2016. Or, si les manifestants rejetaient le régime autoritaire, ils ne demandaient pas nécessairement un Etat moins fort. Campo 246: Campo 260: ^aBruselas ^bComité National Belge de l'Organisation Scientifique ^c1966. La plupart de ces indépendants, des notables locaux, avaient rejoint Nida Tounes en 2014 puis l’avaient quitté, notamment durant la campagne électorale de 2018, car la direction du parti refusait qu’ils prennent la tête de listes locales. [fn]Ibid.Hide Footnote Le processus de décentralisation en cours serait problématique en ce qu’il donnerait plus de pouvoir à des hommes et femmes politiques peu compétents « qui privilégient l’intérêt de leur parti à celui de l’Etat ». Voir le rapport Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°148, La Tunisie des frontières : jihad et contrebande, 28 novembre 2013.Hide Footnote « Ses morceaux se vendent au plus offrant », pour reprendre l’expression d’une élue locale. Actuellement, ils les conservent jalousement ». Entretiens de Crisis Group, élus locaux, Tunis, Kairouan, Sidi-Bouzid, membre d’une ONG américaine, septembre-octobre 2018.Hide Footnote. L’élaboration des plans d’urbanisme des localités non érigées en commune relevait auparavant de la compétence des conseils régionaux. Les acteurs politiques tunisiens doivent parvenir à un nouveau compromis sur la décentralisation, et les partenaires du pays devraient la soutenir sur le plan technique et financier. D’après un expert juridique présent lors des débats en commission, Nida Tounes se plaçait grosso modo dans le camp de l’administration centrale, notamment du ministère des Finances, adoptant une position très mitigée, voire hostile, sur la décentralisation politique. En 2008, deux de ses membres, Belhassen Trabelsi et Sakhr el Materi, sont entrés au comité central du RCD. Rapport de Crisis Group, La transition bloquée : corruption et régionalisme en Tunisie, op. Ils vont réduire le budget des communes que nous avons remportées, créer des problèmes pour que les services publics locaux se dégradent, etc. Certains parmi eux – des secrétaires généraux des municipalités aux directeurs généraux des ministères – « saboteraient » ainsi leur travail. Ce fut le cas en octobre 2018 du litige opposant le maire (indépendant) de La Marsa, une station balnéaire proche de la capitale, au gouverneur de Tunis. [fn]Entretien de Crisis Group, élue locale, Tunis, novembre 2018.Hide Footnote Beaucoup d’entre eux font abstraction des dysfonctionnements de l’Etat avant le soulèvement de 2010-2011, estimant que l’ancien parti hégémonique était en règle générale au service de l’Etat, et peinent à accepter qu’en démocratie, des élus défendent leur programme et leurs intérêts partisans. [fn]Article 16, loi organique n°2018-29 du 9 mai 2018 relative au Code des collectivités locales.Hide Footnote Des experts estiment que cela signifie que ce transfert de compétences se fera commune après commune, à l’issue d’une négociation entre élus et représentants des départements ministériels. Pour qu’il tienne ses promesses de réduction des inégalités socio-régionales et d’amélioration des services publics, il doit faire l’objet d’un nouveau compromis prévoyant notamment le renforcement des services territoriaux de l’Etat. D’autres affirment le contraire. What Future for Afghan Peace Talks under a Biden Administration? [fn]Rapport de Crisis Group, Soulèvements populaires en Afrique du Nord et au Moyen-Orient (IV) : la voie tunisienne, op. La dévolution est la forme la plus poussée de décentralisation dans le sens où elle opère un transfert de compétences et de responsabilités aux collectivités locales élues. Voir le briefing Moyen-Orient et Afrique du Nord de Crisis Group N°62. Entretien de Crisis Group, Tunis, février 2019. L’administration territoriale assistée formellement de conseils ruraux dont les membres étaient désignés par le gouverneur gérait l’autre moitié. Les conseils régionaux censés favoriser le développement régional dans le cadre du processus de décentralisation n’ont pas encore été élus. Le syndicat a expliqué cette décision, prise d’une manière unilatérale, par la forte propagation du coronavirus dans la région, ajoutant que 30% des analyses effectuées se sont avérées positives. ), Decentralizing Governance: Emerging Concepts and Practices (Washington, 2007). KTV3217 .B46 1998 ( Mapit ) Louis-Simon Boileau et Mahdi Elleuch, « Tunisie : une élection sans vainqueur. D’après un expert juridique présent lors des débats en commission, Nida Tounes se plaçait grosso modo dans le camp de l’administration centrale, notamment du ministère des Finances, adoptant une position très mitigée, voire hostile, sur la décentralisation politique. [fn]Ibid.Hide Footnote, L’Etat tunisien est devenu de plus en plus indispensable au cours des siècles. Sous le régime de Ben Ali, des élections municipales avaient lieu, mais le parti hégémonique et la présidence de la République préparaient à l’avance les listes des candidats. Entretien de Crisis Group, Tunis, novembre 2018.Hide Footnote De manière contractuelle ? Le Panorama des administrations publiques fournit des données fiables et comparables à l’échelle internationale sur les activités des administrations publiques et leurs résultats au sein des pays membres de l’OCDE. Voir section III. Ben Letaïef, Mustapha. Hide Footnote Les responsables politiques et les observateurs les résumaient à juste titre, quoique de manière simpliste, en trois points : marginalisation économique de la jeunesse, inégalités régionales de développement et montée de la corruption. Politiques publiques et “bonne gouvernance” en Tunisie . Le travail intermittent et par roulement commence à partir de ce lundi 18 janvier 2021 jusqu'au 24 du même mois, pour les agents des administrations centrales, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, selon un communiqué du ministère de la Fonction publique. Défis et enjeux », Revue des Régions Arides, no. Entretien de Crisis Group, Sfax, juin 2018. Mais ce n’est pas encore le cas. Pour l’heure, le flou persiste. Comme le note un sympathisant d’An-Nahda : Leur objectif est d’éviter que nous satisfassions les attentes des populations locales et gagnions en popularité en amont des élections législatives de 2019. Ceux qui restent font des consultations privées complémentaires, ce qui entretient toute une faune d’intermédiaires et rabatteurs dans les hôpitaux publics. Entretien de Crisis Group, expert juridique, Tunis, septembre 2018. Sous le régime de Ben Ali, des élections municipales avaient lieu, mais le parti hégémonique et la présidence de la République préparaient à l’avance les listes des candidats. Même si son autorité s’est affaiblie depuis la révolution de 2010-2011, il est encore chargé de l’application des décisions économiques et sociales du gouvernement au niveau local. [fn]Nicolas van de Walle, African Economies and the Politics of Permanent Crisis, 1979-1999 (Cambridge, 2001). Ainsi, si la décentralisation progresse sur le plan politique, avec l’élection de conseils municipaux en mai 2018 et l’ancrage de la démocratie au niveau local, elle est loin de satisfaire la demande d’« Etat de justice », c’est-à-dire d’un Etat qui respecte « la dignité » des citoyens quelle que soit leur origine sociale et régionale, et mène des politiques publiques au service du bien commun. Entretien de Crisis Group, ancien chef de cabinet au ministère des Affaires sociales, anciens membres du comité central du RCD et ancien secrétaire général du RCD, Tunis, 2017-2018.Hide Footnote L’Etat et le régime les ont octroyées de façon plus partiale, de haut en bas, perdant de vue les demandes locales, ce qui a entrainé l’exclusion sociale de franges grandissantes de citoyens et alimenté des violences, en particulier celles du bassin minier de Gafsa en 2008-2009, prélude du soulèvement de 2010-2011. Article 40, loi organique n°2018-29 du 9 mai 2018 relative au Code des collectivités locales. Recrutement, Emploi, Intérim, Formation, International Jobs, Concours Fonction Publique Article 16, loi organique n°2018-29 du 9 mai 2018 relative au Code des collectivités locales. « Decentralization in Tunisia: Empowering Towns, Engaging People », op. En outre, les corps sécuritaires ont tendance à se passer de lui pour coordonner les actions de nature sécuritaire ; il reçoit moins d’informations relatives à la sécurité, ce qui diminue son influence sur le terrain ». Comme le note une experte en décentralisation, « les députés pensaient que l’Etat central était incapable de concevoir un développement local de manière non centralisé et que le seul moyen de diminuer les inégalités régionales, en plus de la fourniture d’infrastructures et de services par l’Etat central, était que des entités régionales et locales puissent définir leurs propres priorités en matière de développement ». « Le conseil d’administration du FMI achève les consultations de 2017 au titre de l’article IV avec la Tunisie », FMI, 12 juin 2018.Hide Footnote. Un médecin spécialiste explique que « les fournisseurs de matériel médical ne répondent plus aux appels d’offre car l’Etat ne les payent pas. Article 21, Code des collectivités locales. Les questions sécuritaires et sociales (médiation en cas de conflit social notamment) et les projets de développement relèvent de ses compétences. Les maires et les conseillers régionaux élus avaient une interlocutrice de taille : une administration déconcentrée qui était prête à collaborer. [fn]Entretien de Crisis Group, haut fonctionnaire, Tunis, septembre 2018.Hide Footnote, Les réflexes d’ancien régime de ces hauts fonctionnaires et la question de la conservation des liens de patronage et des réseaux clientélistes expliquent, en partie, cette réticence vis-à-vis de la décentralisation. L’administration régionale et locale est très inégalement implantée selon les gouvernorats et les communes, et les services publics et sociaux sont quasiment inexistants dans certaines zones. La qualité des soins dans les hôpitaux publics diminue par exemple de manière régulière. Comment agir ? Loi n°89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole ; loi n° 2010-14 du 9 mars 2010, relative aux commissariats régionaux de l’éducation ; et décret n°2010-2205 du 6 septembre 2010, portant création des commissariats régionaux de l’éducation. P o l i t i q u e b u d g é t a i r e 12 Problème Creusement du déficit budgétaire : 5.9 % du PIB en 2016, contre 5,3 % du PIB en 2015 Etablissement de La dette publique à 63 % du PIB à la fin 2016 masse salariale importante Le manque de données relatives aux organismes publics Réformes proposées suppression progressive des subventions énergétiques. En particulier, la Banque mondiale, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Conseil de l’Europe, la mission de l’Union européenne en Tunisie, l’Agence française de développement (AFD), l’Agence de coopération internationale allemande pour le développement (GIZ) et le Centre international de développement pour la gouvernance locale innovante (CILG-VNG International), peuvent jouer un rôle important. L’administration territoriale assistée formellement de conseils ruraux dont les membres étaient désignés par le gouverneur gérait l’autre moitié. Pour la plupart des hauts responsables de la fonction publique, il est nécessaire de mieux ancrer l’administration sur le plan régional et local avant d’accorder plus de marge de manœuvre à des élus. [fn]Yassine Turki et Eric Verdeil, « La décentralisation en Tunisie », The Lebanese Center For Policy Studies, 22 juillet 2013.Hide Footnote Le taux de pauvreté et de chômage est toujours plus important dans l’intérieur du pays que sur le littoral, le niveau de développement et d’équipement y est plus faible, et l’accès aux services publics et à la formation professionnelle y reste difficile.