live: false, } En effet, les plans de continuité d’activité (PCA) qui distinguent les missions essentielles des ... La circulaire du 10 novembre 2020 porte application pour la fonction publique du décret n° Circulaire : 29/06/2020: Circulaire relative à l'AGW de pouvoirs spéciaux numéro 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au CDLD et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires: Commune : SPW IAS : Modele : 25/05/2020 var twidget_rien='ecrire/rien.gif'; 30 octobre 2020 10 h 54 min En tant que dessinateur-projeteur prestataire, le client ne veut pas que je télétravail. /* ]]> */ 30, passage de l’Arche – 92055 PARIS LA DÉFENSE Title: SScanEmail20102918230 Created Date: 10/29/2020 6:23:35 PM 2. Circulaire Fonction Publique (29-10-20) : continuité du service public et télétravail (+ décret) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire; Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat La France, comme la plupart des pays européens, fait face à une aggravation très importante des cas de contamination, en dépit des mesures de restriction importantes prises au cours des dernières semaines. Cette circulaire a été déclinée dans les Instruction ministérielle relative à l’activité des services pour le MTE. color: '#ffffff' La fonction publique doit prendre toute sa part dans le combat collectif contre le virus. }).render().setUser('snafitU').start(); /* Actualités > Vie au Travail > Hygiène, Sécurité, Santé, Conditions de travail > Crise sanitaire Covid-19. télétravail dans la fonction publique et la magistrature. 4 ... 2020 (décret du 29 octobre 2020), est très différent de celui du mois de mars 2020. Dans ce dernier cas, seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans dont la crèche, l’école ou le collège sont fermés ou ceux dont les enfants sont identifiés comme cas contacts à risque. Circulaire du 23 octobre 2020 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice NOR : JUST2028948C et ses annexes. rpp: 8, Mail : cfdt.syndicat@i-carre.net, Communiqués – Déclarations – Interventions CFDT, Hygiène, Sécurité, Santé, Conditions de travail, Guide “Télétravail et travail en présentiel”, Circulaire Fonction Publique “télétravail” du 07-10-20. les personnes identifiées comme cas contact à risque; les personnes considérées comme vulnérables; le parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque. à. Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs des établissement d’enseignement supérieur, les présidents d'organismes de recherche, la présidente du centre national et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires