La constitution d'une association impose d'accomplir certaines formalités parmi lesquelles figure la réalisation d'une Assemblée générale constitutive de l'association. Le président de séance met à la disposition des membres de l’assemblée : - la feuille de présence certifiée exacte et sincère ; - les pouvoirs des personnes représentées ; - le projet de statuts de l'association ; Puis il rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : - présentation de l’objet de l’association ; - présentation et discussion de la structure de l’association, de son organisation et de son fonctionnement ; - présentation, discussion et adoption de ses statuts ; - nomination des membres des organes de direction ; - pouvoirs à accorder en vue des formalités de déclaration et de publication. Elle se réunit, une seule fois, pour la création de l’association, pour adopter les statuts et les procédures de mise en place et de démarrage de la structure. / 0 k l N ‡ À ù ú v Š Å ê 5 ƒ  à 2 € � Ÿ u £ ¤   ¡ ï ğ X « ş Q ¤ ¥ [ .? Retour haut de page. L'assemblée générale constitutive donne tous pouvoirs à [nom du président] à l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi pour la déclaration de l'association … L'assemblée générale constitutive donne tous pouvoirs à [nom du président] à l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi pour la déclaration de l'association et … § Exemple Vous dirigez une association et, comme lors de chaque Assemblée Générale, vous devez faire signer la feuille d’émargement chaque personne présente ou étant munie de pouvoir(s) et ce, avant le commencement de l’Assemblée Générale. Une nouvelle discussion s’engage. Le président de séance aborde successivement les questions figurant à l’ordre du jour. €NumConv6p0 € „Y €1€2 €la Maison €ProductID€sch€val ® Donner son avis, faire une suggestion sur le site et ses rubriques. Un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive Un exemple de courrier à transmettre aux parents d’un mineur souhaitant être membre de l’instance de direction Vous pouvez déclarer directement la création de votre association en ligne sur le site du … La feuille de présence est certifiée exacte et sincère par le président de séance et le secrétaire de séance. ! Cependant, elle peut également comprendre les personnes, physiques ou morales, qui ont eu vent du projet de statuts et qui sont susceptibles d’adhérer à la structure. Il invite ceux qui le désirent à candidater pour exercer un mandat d’administrateur. L'assemblée générale constitutive donne pouvoir à M. ..... [nom et prénom] aux fins d'effectuer les démarches nécessaires de constitution de l'association [déclaration à la préfecture et publication au Journal officiel]. ± Réalisée avant la création officielle de l'association, l'assemblée générale constitutive permet aux personnes présentes de définir les buts et objectifs de l'association, de déterminer ses futures ressources, d'adopter définitivement les statuts et de désigner ses premiers dirigeants. # $ şÿÿÿ&. ± Les commentaires en italique et en bleu constituent une aide à la rédaction. ´ Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Le président de séance présente ensuite la structure proposée pour l’association, son organisation et son fonctionnement, après quoi il invite les membres de l’assemblée à s’exprimer. -« Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ». _____ (dénomination sociale de l’association), Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901, de l’assemblée générale constitutive du _____ (date). Conformément aux statuts, cette désignation est faite pour une durée expirant lors de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le « date ». Instant Access to 1,900+ business and legal forms. › ¨ › ( À 0 ğ " › . L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à _____ (horaire). Création de l’association 2.  ² ² ÿÿ k) ìÔË l) ¬ÔË m) ìÑËÚ ğ ´ Cette délibération est adoptée à l’unanimité. ´ l 4Ö aö 2 k@ôÿÁ 2 A u c u n e l i s t e ² ² Si les membres du conseil sont nommés par l’assemblée générale constitutive : 2ème délibération : L’assemblée générale constitutive désigne en qualité de premiers membres du conseil -« Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ». L'assemblée générale constitutive L’assemblée générale constitutive est composée des membres fondateurs de l’association. Créer son association. Retour haut de page. / 0 k l N ‡ À ù ú v Puis il rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : -présentation du projet de constitution de l’association ; -présentation du projet de statuts ; -adoption des statuts ; -désignation des premiers membres du conseil (1) ; -reprises des actes passés pour le compte de l’association en formation (1) ; -pouvoirs en vue des formalités de déclaration et publication. (éventuellement) Divers 1. Objet : _____ (dénomination de l'association) - Invitation à participer à l'assemblée générale constitutive prévue le _____ (date). C'est notamment le cas lorsqu'il s'agit de dissoudre l'association dès … Cette AG permet de réunir les personnes ayant pris l'initiative de créer l'association loi 1901. À À À D % % % % ¼ ¼ ¼ d Cette résolution est adoptée à l’unanimité. ĞÏࡱá > şÿ . Signaler une erreur. ´ Lorsque vous souhaitez créer une association, vous devez organiser une assemblée générale constitutive pour finaliser les termes de la création de l'association. ÿÿ ÿÿ ÿÿ ¤ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¼ „ „ „ „   ¼ D ú À À À À À À À À à ŠŠŠŠŠŠ$ > h ¦ p é ¨ % À À % % é ¨ ¨ À À ş › › › % ¨ À ¨ À à › % à › › ¨ ¨ › À ´ �‹–±=cÌ „ ; ( › à 0 D › c . Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée. D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE Dernière mise à jour : octobre 2018 CENTRE DE RESSOURCE ET D’INFORMATION POUR LES BÉNÉVOLES DE SEINE-SAINT-DENIS Le modèle proposé ci-dessous constitue un exemple, une base de travail. L'assemblée générale désigne _____ (identité du président de séance), en qualité de président de séance et ______ (identité du secrétaire de séance), en qualité de secrétaire de séance. b ‰ Š / 3 } �  à € òáòáòáϽÏὫὫ᫽ᚽòšá«½á½á½šáòá‰á‰w‰w‰ò‰ #h%� hã0C CJ H*OJ QJ ^J aJ h%� hã0C CJ OJ QJ ^J aJ h%� h%� CJ OJ QJ ^J aJ #h%� h)26 6�CJ OJ QJ ^J aJ #h%� h%� 6�CJ OJ QJ ^J aJ #h%� h)26 5�CJ OJ QJ ^J aJ h%� h)26 CJ OJ QJ ^J aJ h%� CJ OJ QJ ^J aJ + . ² 2ƒQ ğ HX )ğÿ ? ´ Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l'association (en-tête) _____ (dénomination sociale de l’association) Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 _____ (adresse du siège social) Procès-verbal. Un débat s’instaure entre les membres de l’assemblée. ÷ À À À é é ‘ Les membres de l'Association se sont réunis en assemblée au siège de l'Association. Les formalités constitutives de la création d'une association s'organisent autour des quatre étapes clés que sont l'AG constitutive, le dépôt en préfecture, la publication au JO des associations et fondations d'entreprise et … ¼ ¼ ¼ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ÿÿÿÿ Association XXXXXX Adresse Code Postal Ville Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du date Le date à XX heures, les fondateurs de l’association XXXX se sont réunis en assemblée générale constitutive à la Maison des associations Adresse Ville. En date du (écrit en lettre exemple : vingt deux mai deux milles huit ) , les personnes présentes se sont réunies en Assemblée Générale Constitutive pour décider la création d’une association. § œ « Rendre compte des débats ». / 0 k l N ‡ À ù ú v Š Å ê 5 ƒ  à 2 € � Ÿ u £ ¤   ¡ ï ğ X « ş Q ¤ ¥ [ Objet : procès-verbal de l'assemblée constitutive. Elle se réunit, une seule fois, pour la création de l’association, pour adopter les statuts et les procédures de mise en place et de démarrage de la structure. Elle disposera donc de la personnalité morale. Sont Présents : « Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse » « Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse » « Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse » « Nom, prénom de chaque personne présente », « Adresse » L’assemblée générale désigne Prénom NOM en qualité de président de séance et Prénom NOM en qualité de secrétaire de séance. Exemple de convocation à l'assemblée constitutive d'une association Notre service en ligne vous permet de créer un convocation à l'assemblée générale constitutive personnalisée, et ceci en moins de 3 minutes. La présente association est créé pour le développement de la pratique du karting de loisirs et de ... Procés verbal de l'assemblée générale constitutive (exemple) Author: Michel Created Date: 1/25/2017 10:57:39 PM L'assemblée générale constitutive des associations loi 1901 est une réunion qui a pour objet de créer la future structure associative. Durant celle-ci, chaque article sera débattu et approuvé par les personnes présentes. Création de l’association 2. � @ ÿÿ U n k n o w n ÿÿ ÿÿ ÿÿ ÿÿ ÿÿ ÿÿ G� ‡z € ÿ T i m e s N e w R o m a n 5� € S y m b o l ?&� ‡z € ÿ A r i a l A r i a l 7� ‡ A l l e g r o " ñŒ ğÄ © kÌø†kÌø† ¥ ¥ ù5 𠉉´ ´ ��24 ­ En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, paraphé et signé par le président de séance et le secrétaire de séance. 3. Il retrace les : Réclamations ; Suggestions ; Votes des adhérents. Le président de séance rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant (reprendre l’ordre du jour figurant sur la convocation): Exemple : 1. Quatrième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Le date à XX heures, les fondateurs de l’association XXXX se sont réunis en assemblée générale constitutive à la Maison des associations Adresse Ville. Signaler une erreur. Modification des statuts de l’association 2. 3 3 � Les membres du premier conseil d'administration et du bureau lors de cette réunion jusqu'à la première assemblée générale sont : Cette AG permet de réunir les personnes ayant pris l'initiative de créer l'association loi 1901. ± nom complet de l’association se sont réunis en assemblée constitutive et après discussion et échange de vues ont adopté les statuts ci-annexés. Présentation du bilan moral et financier de l’association 4. -« Nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil ». 1ère délibération : L’assemblée générale adopte les statuts dont le projet lui a été soumis. Plus précisément, l'assemblée générale constitutive est appelée à se prononcer sur les questions suivantes : 1. l'adoption des statuts. Décisions à prendre au cours de l'assemblée générale constitutive Adoption des statuts. Download samples of professional document drafts in Word (.doc) and Excel (.xls) format. D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE Dernière mise à jour : octobre 2018 CENTRE DE RESSOURCE ET D’INFORMATION POUR LES BÉNÉVOLES DE SEINE-SAINT-DENIS Le modèle proposé ci-dessous constitue un exemple, une base de travail. ä ÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿ)26 2 ÿÿ L e s c l é s p o u r a g i r Rappelez tout d’abord les informations permettant d’identifier votre association: 1. nom de l’association 2. adresse du Siège social 3. téléphone. Le modèle de compte-rendu d’assemblée générale d’association loi 1901 permet de consigner correctement par écrit tout ce qu’il s’est passé durant la réunion. Le 22 décembre 2002 à 18h00, toutes les personnes intéressées par la création de l'association Société se sont réunies en assemblée générale constitutive à … La présidence de la séance est assurée par M.MmeMlle XXXXXXXXX XXXX Elle rappelle les points inscrits à … Le président de séance met à la disposition des présents le projet de statuts de l’association et l’état des actes passés pour le compte de l’association en formation. Attention : Si cette délibération n’est pas adoptée à l’unanimité, il faut indiquer quelles sont les personnes ayant voté le projet de statuts, car elles seules vont devenir membres de l’association et participer aux votes des délibérations suivantes. Présentation, discussion et adoption des statuts 3. ­ °ÆA!°‰"°‰#�‰$�‰%° °Ä°Ä�Ä † œ @ @ñÿ @ N o r m a l CJ _HaJ mHsHtH : A@òÿ¡ : P o l i c e p a r d é f a u t V i@óÿ³ V T a b l e a u N o r m a l ö 4Ö Le président de séance rappelle les attributions du conseil d’administration et les caractéristiques du mandat d’administrateur définies par l’article 8 des statuts. Troisième résolution – Nomination des membres du conseil d’administration. L’assemblée générale constitutive des associations loi 1901 est une réunion qui a lieu avant la création officielle et définitive d’une organisation associative. Deuxième résolution – Adoption des statuts. Q Lorsque l’on crée une association, une assemblée générale constitutive fait office de première étape.Il s’agit d’une réunion invitant toutes les personnes envisageant de devenir membres de la future association. Obligatoire pour certains organismes, cette AG s’avère néanmoins indispensable pour définir les règles relatives au fonctionnement de l’association et … Comme tous les autres procès-verbaux d’Assemblée Générale, cette pièce devra être conservée durant toute la vie de l’association; Télécharger un exemple d'extrait de Procès verbal d'une assemblée générale constitutive. § d ¼ ¼ ¼ Après quoi, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les délibérations suivantes. Il a été établi une feuille de présence signée par chaque personne entrant en séance, ci-annexée. Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l'association (en-tête) _____ (dénomination sociale de l’association) Association à but non lucratif de droit français régie par la … Sa dénomination est : _____ (dénomination de l’association). La présente association est créé pour le développement de la pratique du karting de loisirs et de ... Procés verbal de l'assemblée générale constitutive (exemple) Author: Michel Created Date: 1/25/2017 10:57:39 PM G Télécharger et prévisualiser 2 pages au format PDF de Procès - verbal de l’assemblée générale constitutive (DOC: 98.0 KB | PDF: 299.5 KB ) gratuitement. Procès verbal de l'assemblée générale constitutive Template – Download Now. Chère Madame, cher Monsieur, Vous nous avez fait part de votre intérêt pour l'association citée en référence, dont nous envisageons la constitution. \ Une discussion s’engage. şÿÿÿ şÿÿÿ ! " œ Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Formalités constitutives en 4 étapes. Les dispositions statutaires peuvent par exemple mentionner certaines causes pour lesquelles l'assemblée est tenue de se réunir telles que la modification des statuts associatifs ou le changement d'un dirigeant associatif. Lorsque vous souhaitez créer une association, vous devez organiser une assemblée générale constitutive pour finaliser les termes de la création de l'association. €PersonName €A -€urn:schemas-microsoft-com:office:cs:smarttags Notre modèle de lettre « Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association) » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Afin de vous aider dans cette démarche, Vosdroitsendirect.com vous propose de télécharger un modèle de procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive. L'assemblée permet d'organiser une discussion sur les statuts, ce qui peut être utile pour re… Présentation, discussion et adoption des statuts 3. Elle se compose dès lors les personnes qui ont pris l’initiative de créer l’association à but non lucratif. � å )26 ã0C %� \” ÿ@€ ± i n f o c e n t r e G O I Z I N F şÿ à…ŸòùOh«‘ +'³Ù0 € � ˜ ´ À Ô à ì ÿÿÿÿ . Dans la même optique, elle peut tout aussi bien rassembler toutes les personnes convoqué… Le but est tout bonnement de constituer l’association et d’établir son fonctionnement via les statuts. Modèle de convocation à l'assemblée générale constitutive de l'association . Le président de séance rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant (reprendre l’ordre du jour figurant sur la convocation): Exemple : 1. Simply fill-in the blanks and print in minutes! L’association sera déclarée et rendue publique conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901. Procès-verbal de l'assemblée générale de l'Association _____ en date du _____. > *€urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags L’assemblée générale, après en avoir pris connaissance en détail et en avoir discuté, adopte le projet de statuts sans modification. CENTRE DE RESSOURCE ET 4. À adapter. Il ouvre la discussion. ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € � 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € € ñ ² Comme tous les autres procès-verbaux d’Assemblée Générale, cette pièce devra être conservée durant toute la vie de l’association; Télécharger un exemple d'extrait de Procès verbal d'une assemblée générale constitutive. L'assemblée générale constitutive d'une association est la réunion de toutes les personnes susceptibles d'en devenir membres. Exemple Vous dirigez une association et, comme lors de chaque Assemblée Générale, vous devez faire signer la feuille d’émargement chaque personne présente ou étant munie de pouvoir(s) et ce, avant le commencement de l’Assemblée Générale. Il commence par présenter l’objet de l’association puis invite les membres de l’assemblée à prendre la parole. Délibérations : Exemple de … Le président de séance présente le projet de statuts soumis à l’examen de l’assemblée générale. ' Les clés pour agir Titre